WorksheetsQuiz formation du contrat de travail
Total questions: 30
Worksheet time: 15mins
La liberté d’embauche de l’employeur s’explique notamment par :
Le principe d’égalité
Le caractère intuitu personae de la relation de travail
L’obligation de recruter en priorité un demandeur d’emploi
Il est en principe interdit d’employer un mineur de :
Moins de 18 ans
Moins de 14 ans
Moins de 16 ans
Les mineurs de 14 ans peuvent être employés :
Pendant les vacances scolaires, sous conditions
Uniquement via un contrat d’apprentissage
Jamais
Pour recruter un salarié étranger, l’employeur doit :
Exiger qu’il parle le français
Vérifier qu’il dispose d’une autorisation de travail
Vérifier qu’il a un casier judiciaire vierge
Les employeurs de plus de 20 salariés ont l’obligation de compter :
6 % de seniors
6 % de travailleurs handicapés
10 % de stagiaires
Les offres d’emploi doivent :
Pouvoir être rédigées en anglais
Mentionner l’âge idéal du candidat
Être rédigées en français
Un candidat doit répondre :
De bonne foi aux questions posées
À toutes les questions, même discriminatoires
Les pourparlers doivent être conduits :
En respectant le principe de bonne foi
Par écrit uniquement
En présence d’un représentant syndical
La promesse unilatérale de contrat de travail :
Engage uniquement le salarié
Donne au bénéficiaire le droit d’opter pour le contrat
Ne nécessite aucune précision
Une offre d’embauche peut être rétractée :
À tout moment, sans conséquence
Avant son arrivée, sans responsabilité
Avant son arrivée, mais peut engager la responsabilité extracontractuelle
Un contrat de travail nécessite :
Un consentement libre et éclairé
Une signature devant notaire
Une validation par le CSE
L’erreur, le dol ou la violence sont :
Des motifs de suspension du contrat
Des vices du consentement
Des motifs de licenciement
Le contenu du contrat de travail porte sur :
Les obligations morales entre parties
Les prestations de travail contre rémunération
Le règlement intérieur
Le CDI à temps complet :
Doit obligatoirement être écrit
Peut être verbal
Doit être signé par un huissier
Les contrats tels que CDD, apprentissage ou temps partiel :
Peuvent être oraux
Doivent être écrits
N’ont pas à préciser la durée du travail
La DPAE doit être envoyée :
Au CSE
À l’Urssaf
À l’inspection du travail
La DPAE doit être réalisée :
Au plus tard 8 jours après l’embauche
8 jours avant la date prévisible ou au moment de l’embauche
Un mois avant l’entrée en fonction
L’absence de DPAE constitue :
Une simple faute civile
Une délit de travail dissimulé
Une faute du salarié
Le registre unique du personnel :
Est facultatif
Recense uniquement les CDI
Mentionne l’identification des personnes embauchées
La VPI doit avoir lieu :
Avant l’embauche
Dans les 3 mois suivant l’embauche
Une fois tous les 2 ans
L’employeur doit remettre au salarié :
Une copie de la DPAE
Un extrait de casier judiciaire
La fiche de poste légale
L’employeur a l’obligation de :
Fixer la rémunération unilatéralement
Fournir le travail convenu et verser le salaire
Assurer une promotion tous les 3 ans
Le salarié doit :
Exécuter le contrat de bonne foi
Avoir un diplôme dans son secteur
Accepter toute modification du contrat
Le salarié ne doit pas :
Avertir l’employeur de ses absences
Faire concurrence déloyale à l’employeur
Quitter son poste sans prévenir 6 mois à l’avance
La période d’essai :
Se présume
Doit être prévue par le contrat ou la convention collective
Est interdite en CDI
Le renouvellement de la période d’essai nécessite :
Un accord du salarié
Une simple décision de l’employeur
Un avis du CSE
La clause de non-concurrence doit obligatoirement :
Interdire tout emploi futur
Être limitée dans le temps et l’espace
Être facultative
La clause de dédit-formation :
Empêche toute démission
Doit être proportionnée au coût de la formation
N’a pas besoin d’être écrite
La clause de mobilité :
Peut être appliquée partout dans le monde
Doit comporter une zone géographique définie
Permet de modifier le salaire
La clause d’exclusivité :
Peut s’appliquer après la rupture du contrat
Interdit toute activité parallèle pendant le contrat
Est automatiquement imposée au salarié
