WorksheetsQuiz sur la Loi sur la Continuité des Entreprises
Total questions: 21
Worksheet time: 11mins
Quel est l’objectif principal de la Loi sur la Continuité des Entreprises (LCE) ?
Punir les entreprises en difficulté
Éviter la faillite quand c’est encore possible
Forcer les entreprises à fermer
Supprimer les dettes automatiquement
Qui peut demander à bénéficier de la LCE ?
Uniquement les grandes sociétés
Uniquement les fonctionnaires
Les indépendants et les sociétés
Uniquement les particuliers
Dans quel cas une entreprise peut-elle demander la LCE ?
Lorsqu’elle fait beaucoup de bénéfices
Lorsqu’elle a des difficultés financières temporaires
Lorsqu’elle a gagné un procès
Lorsqu’elle veut changer de métier
Quelle est l’idée principale derrière la LCE ?
Toute entreprise en difficulté doit fermer
Une entreprise en difficulté peut encore être sauvée
Les dettes sont toujours effacées
Les créanciers perdent tous leurs droits
Quel est le principal acteur qui va superviser la procédure ?
La banque
Le notaire
Le tribunal de l’entreprise
Comment s’appelle la période de protection accordée à l’entreprise ?
Le délai
Le sursis
Le report
Le blocage
Que permet le sursis ?
D’effacer toutes les dettes
De suspendre les poursuites des créanciers
De fermer l’entreprise
D’emprunter sans limite
Pendant le sursis, l’entreprise peut :
Continuer à travailler
Ignorer ses clients
Arrêter toute activité
Supprimer toutes ses dettes
En général, le sursis est accordé pour :
1 mois
2 semaines
Environ 6 mois
10 ans
Pour obtenir le sursis, l’entreprise doit prouver :
Qu’elle veut fermer
Qu’elle n’a plus aucun client
Qu’elle a un plan sérieux pour se redresser
Qu’elle est la meilleure de son secteur
Combien de types de réorganisation la LCE prévoit-elle ?
1
2
3
4
L’accord amiable concerne :
Tous les créanciers
Un ou quelques créanciers
Uniquement l’État
Uniquement les travailleurs
L’accord collectif consiste à :
Supprimer toutes les dettes
Proposer un plan de remboursement à tous les créanciers
Fermer l’entreprise
Licencier les travailleurs
Qui doit accepter l’accord collectif ?
Uniquement le patron
Les clients
Les créanciers et le tribunal
Le notaire
Le transfert sous autorité de justice sert surtout à :
Changer de patron
Sauver une partie de l’activité par une reprise
Effacer toutes les dettes
Punir l’entreprise
Quel est un avantage direct de la LCE ?
Protection contre les saisies
Paiement immédiat de toutes les dettes
Augmentation automatique du chiffre d’affaires
Suppression des créanciers
Quel est un risque si le plan n’est pas respecté ?
Rien ne se passe
L’entreprise reçoit une prime
La faillite peut être déclarée
Les dettes disparaissent
Pendant la LCE, l’entreprise est :
Libre sans contrôle
Sous protection du tribunal
En faillite
Fermée
Quelle est la différence principale entre la LCE et la faillite ?
La LCE arrête l’entreprise
La faillite protège l’entreprise
La LCE protège l’entreprise
La faillite arrête l’entreprise
Quel est le but final de toute la procédure LCE ?
Faire perdre de l’argent aux créanciers
Sauver l’entreprise quand c’est possible
Supprimer toutes les dettes
Fermer toutes les entreprises en difficulté
La LCE permet :
La faillite de l’entreprise
La suppression des dettes
La continuation, pas la faillite
Il n’y a aucune différence
