Introduction aux concepts juridiques BTS ESF 1

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Droit évolue avec les valeurs collectives

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Vrai

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Conduite en état d’ivresse

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Droit Pénal

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Organisation de l'élection présidentielle

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Droit constitutionnel

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Taux d’imposition sur le revenu

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Droit Fiscal

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Retour sous 14 jours d’un bien acheté

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Droit commercial

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Contrat de travail d'un fonctionnaire

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Droit administratif

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TVA sur protections hygiéniques en 2015

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Droit Fiscal

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Vote de la loi par le Parlement

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Droit constitutionnel

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Responsabilité juridique d'un client trébuchant sur une marche mal signalée

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Responsabilité civile du fait d'autrui ou des choses

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Responsabilité juridique : Chien mort la voisine

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Responsabilité civile du fait d'autrui ou des choses