Valeur en douane

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Qu'est-ce que la valeur en douane ?

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La valeur en douane est la valeur des marchandises pour l’application du Tarif Douanier Commune.

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Pourquoi est-il important de déterminer la valeur en douane ?

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Pour établir un système équitable, assurer la perception exacte des droits à l’importation et garantir l’égalité de traitement de tous les importateurs.

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Quels sont les trois éléments d’imposition constituant la base d’établissement de la dette douanière ?

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Origine, Tarif, Valeur en douane.

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Quelles sont les six méthodes de détermination de la valeur en douane ?

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1. Valeur transactionnelle des marchandises importées 2. Valeur transactionnelle de marchandises identiques 3. Valeur transactionnelle de marchandises similaires 4. Méthode déductive 5. Valeur calculée 6. Méthode Fall-back.

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Qu'est-ce que la valeur transactionnelle ?

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C'est le prix payé ou à payer pour les marchandises lors de leur vente pour l’exportation à destination du territoire douanier ou de l’UE.

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Quels ajustements peuvent être appliqués à la valeur transactionnelle ?

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Ajustements peuvent inclure des frais de transport, d’assurance, de chargement et de manutention.

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Quelles sont les conditions d'acceptabilité de la valeur transactionnelle ?

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Le lien entre acheteur et vendeur ne doit pas influencer le prix, et la charge de la preuve incombe à la Douane.

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Qu'est-ce que la méthode déductive ?

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C'est une méthode qui utilise les ventes de marchandises identiques ou similaires pour établir la valeur en douane.

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Quels sont les Incoterms ?

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Les Incoterms sont des règles internationales qui définissent les responsabilités des vendeurs et des acheteurs dans le cadre de la livraison de marchandises.

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Qu'est-ce que l'Incoterm EXW ?

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Ex Works (à l'usine) impose le moins d'obligations au vendeur, qui doit simplement mettre les marchandises à disposition de l'acheteur.