T3- ch7 Séance 1 : Introduction à la capacité juridique
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10 questions
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1.
FLASHCARD QUESTION
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La capacité juridique comprend : La capacité de jouissance uniquement, La capacité d'exercice uniquement, La capacité de jouissance et la capacité d'exercice, Aucune des réponses ci-dessus
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La capacité de jouissance et la capacité d'exercice
2.
FLASHCARD QUESTION
Front
À quel âge acquiert-on la pleine capacité juridique en France ?
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18 ans
3.
FLASHCARD QUESTION
Front
La capacité de jouissance est :
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L'aptitude à être titulaire de droits
4.
FLASHCARD QUESTION
Front
Qui parmi ces personnes a la pleine capacité juridique ?
Options:
Un enfant de 10 ans
Un majeur sous tutelle
Un adulte de 30 ans sans mesure de protection
Un mineur émancipé de 17 ans
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Un adulte de 30 ans sans mesure de protection
5.
FLASHCARD QUESTION
Front
La capacité juridique des personnes morales est limitée par :
Back
Le principe de spécialité
6.
FLASHCARD QUESTION
Front
Quelle affirmation est vraie concernant la capacité juridique ?
Options:
Elle est identique pour toutes les personnes
Elle peut être limitée par la loi
Elle ne concerne que les actes commerciaux
Elle est acquise dès la naissance pour tous les droits
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Elle peut être limitée par la loi
7.
FLASHCARD QUESTION
Front
Un mineur peut-il conclure un contrat de travail ?
Back
Oui, avec l'autorisation de ses parents
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