Propuls' - Flashcardz sur le harcèlement sexuel au travail

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Mettre une main aux fesses à un collègue de travail, est-ce du harcèlement sexuel au travail ?

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C'est une agression sexuelle.

Answer explanation

Mettre une main aux fesses d'un collègue constitue une agression sexuelle, car cela implique un contact physique non consenti et peut créer un environnement de travail hostile. C'est donc inacceptable.

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Siffler un matin un collègue en lui disant : « tu as un beau petit cul », est-ce du harcèlement sexuel au travail ?

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Ce n'est pas suffisant pour être du harcèlement sexuel.

Answer explanation

Dire à un collègue qu'il a un "beau petit cul" peut être inapproprié, mais cela ne constitue pas nécessairement du harcèlement sexuel. Le contexte et la répétition sont essentiels pour qualifier un comportement de harcèlement.

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Un chef de service propose (1 seule fois) à une employée une promotion ou une prime à condition de coucher avec lui ?

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C'est du harcèlement sexuel.

Answer explanation

La proposition d'une promotion ou d'une prime en échange de relations sexuelles constitue du harcèlement sexuel, car elle exploite une position de pouvoir pour obtenir des faveurs sexuelles, ce qui est inacceptable.

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Un collègue de travail fait des propositions sexuelles à une collaboratrice qui refuse ?

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C'est du harcèlement sexuel.

Answer explanation

Les propositions sexuelles répétées, malgré le refus de la collaboratrice, constituent du harcèlement sexuel. Ce comportement crée un environnement de travail hostile et est inacceptable.

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Un chef fait du pied sous la table à une employée à un déjeuner, ce qui la met mal à l'aise.

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C'est du harcèlement sexuel.

Answer explanation

Article L1153-1

Le harcèlement sexuel est également constitué :

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

La notion de hiérarchie (pression grave) admet qu’il n’y a pas besoin de répétition.

Faire du pied fait parti d’un code social connu par tous qui est celui de l’intimité, de l’érotisme voir de la sexualité, il s’agit donc d’un comportement sexuelle.

La circulaire du 7 aout 2012 précise que « La loi n’exige toutefois nullement que la victime ait fait connaître de façon expresse et explicite à l’auteur des faits qu’elle n’était pas consentante ». Par exemple, « un silence permanent face aux agissements ou une demande d’intervention adressée à des collègues ou un supérieur hiérarchique » doivent être compris comme une absence de consentement.

La notion de hiérarchie (pression grave) admet qu’il n’y a pas besoin de répétition.

Par ailleurs, cette même circulaire à propos de la notion de répétition : « exige simplement que les faits aient été commis à au moins deux reprises. Elle n’impose pas qu’un délai minimum sépare les actes commis »

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Des calendriers avec des femmes/hommes dénudés dans un bureau à la vue de tout le monde ?

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Cela peut être assimilé à des comportements à connotation sexuelle.

Answer explanation

Les calendriers ou fonds d'écran avec des femmes/hommes dénudés peuvent être perçus comme inappropriés dans un environnement de travail, ce qui les assimile à des comportements à connotation sexuelle, rendant cette option correcte. En répétition, cela pourrait même être requalifié en harcèlement sexuel.