La Charte canadienne des droits et libertés

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Les lois peuvent limiter les droits et libertés de la Charte ?

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Les lois peuvent limiter les droits et libertés de la Charte ?

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Une personne tient des propos racistes, il n’est pas protégé par l’article 2 (liberté d’expression) de la Charte et doit obéir à la loi contre les propos racistes.

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La Charte s’occupe de la protection des droits et libertés des personnes vivant au Canada ?

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Les lois peuvent limiter les droits et libertés de la Charte ?

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Le Parlement peut annuler un article de la Charte s’il le juge nécessaire ?

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Le droit de vote est un droit démocratique ?

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Pendant plusieurs décennies, les Autochones ont été interdit de pratiquer leur spiritualité et leur culture : par exemple, interdiction de participer à la danse du soleil ou à des pow wow. Aujourd’hui, le gouvernement n’a plus le droit d’interdire les manifestations spirituelles et culturelles des Autochtones.

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Quels articles défendent les droits des Autochtones de pratiquer leur culture et spiritualité ?

• Art 2 et 25

• Art 23 et 7-14

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Les lois peuvent limiter les droits et libertés de la Charte ?

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Une personne tient des propos racistes, il n’est pas protégé par l’article 2 (liberté d’expression) de la Charte et doit obéir à la loi contre les propos racistes.

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