Chapitre 5 - La personnalité juridique

Chapitre 5 - La personnalité juridique

Qui est sujet de droit ?

Les sujets de droit sont toutes les personnes à qui le droit reconnaît la personnalité juridique. En droit, soit l’on est un sujet de droit, soit l’on est un objet de droit. Les choses sont alors des objets de droit.

La personnalité juridique est reconnue :

– à tous les êtres humains : ce sont des personnes physiques sujets de droit ;

Qu’est-ce que la personnalité juridique ?

En droit français, la personnalité juridique est la capacité pour une personne physique ou une personne morale à être sujet de droit. En tant que sujet actif de droit, elle se voit reconnaître des droits avec la capacité d’en jouir (capacité de jouissance ; exemples : droit de propriété, liberté d’expression) et celle de les exercer (capacité d’exercice ; exemples : conclure des contrats, saisir la justice). En tant que sujet passif de droit, elle est assujettie à des obligations.

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Multiple Choice

Définition : Aptitude à être sujet de droits et d’obligations.

• Personnalité juridique

• Personnalité physique

• Personnalité morale

Qui est sujet de droit ?

– à un certain nombre de groupements, comme les sociétés ou les associations dont les membres se sont réunis dans un but commun : ce sont les personnes morales.

Le statut particulier des animaux

Article 515-14 du Code civil : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

l’article 521-1 du Code pénal punit notamment de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende tout acte de cruauté envers un animal domestique.

Le statut particulier des animaux

Mais les animaux sont-ils des biens comme les autres ? Le droit reconnaît aux animaux le statut d’êtres doués de sensibilité, mais ils demeurent toutefois soumis au régime des biens : ils peuvent être vendus, prêtés, donnés, etc. Ils sont donc objets de droit par opposition aux personnes, sujets de droit. Cependant, des règles protectrices des animaux font naître des obligations à la charge des personnes et des sanctions pénales et civiles existent en cas de mauvais traitements.

Distinguez les deux personnalité juridique est un élément important en droit