Corrigé Chap.1 Droit Nathan TSTMG

Corrigé Chap.1 Droit Nathan TSTMG

by Eléazar Bafounta

​1. Qualifier un contrat, ses clauses et ses parties

​Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (article 1101 du Code civil).

​Qualifiez le contrat évoqué dans la situation, identifiez ses parties et précisez son utilité.

​Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée.

Les parties sont : le salarié (le joueur, Kylian Mbappé) et l’employeur (le club, le PSG).

Poll

Pourquoi Nasser Al-Khelaifi, président du PSG n'est pas partie prenante au contrat de Kylian MBappe?

• Parce qu'en tant que président du PSG , il représente le club et pas lui-même

• Il est partie prenante mais le prof se trompe comme d'habitude

• Une organisation est représentée par son président, il agit donc dans cette qualité

• C'est quoi déjà une partie prenante?

Poll

Pourquoi le contrat de Kylian MBappe avec le PSG est qualifié de contrat de travail?

• Le club lui propose un salaire contre le fait de jouer

• Le football c'est son métier

• Le football c'est un sport, on devrait lui donner un vrai travail

• Je me le demande. Il ne court même pas sur un terrain

Poll

Un chauffeur Uber est-il salarié?

• D'après la loi, oui. Mais Uber ne veut pas le reconnaître

• C'est un autoentrepreneur

• Il est à son compte et en même temps il est son propre patron

• Le lien de subordination existe entre le chauffeur et la société Uber

​le contrat de travail est celui par lequel une personne (le salarié) s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur) en échange d'une rémunération (le salaire).

​Dans ce contrat, qui est « créancier » ? Qui est « débiteur » ? Justifiez.

Le créancier est la personne qui a une créance envers une autre personne appelée débiteur.

Autrement dit, c’est la personne à qui le débiteur doit payer une somme d’argent.

​Alors?

​

​

​Chaque partie est débitrice et créancière :

Kylian Mbappé est créancier du salaire et débiteur de la prestation de travail (jouer au football).

Le PSG est créancier de la prestation de travail et débiteur du salaire.

​Tacite ou expresse?

​qui tacet consentire videtur

​"Qui se tait semble consentir"

​"Qui ne dit mot consent"

​

​Ne rien répondre, c’est approuver, c’est dire oui ; rester silencieux face à une décision, c’est donner son accord implicite.

Le proverbe peut aussi signifier que ne pas contredire une accu-sation, c’est avouer sa faute.

​Tacite ou expresse

​L’acceptation expresse signifie que la personne exprime sa volonté de façon claire verbalement ou à l'écrit.

​

​L’acceptation tacite signifie que la personne exprime son consentement par une attitude qui induit sa volonté de contracter.

​Kylian était-il obligé de signer avec le PSG ? Quel principe fondateur des contrats votre réponse illustre-t-elle ?

​Non, Kylian aurait pu choisir un autre club. Ce droit est une illustration de la liberté contractuelle, en particulier de la liberté de choisir son cocontractant.

Poll

Le Contrat à Durée déterminée

• Sa forme n'est pas libre

• Doit être écrit et comporter la définition précise de son motif

• Un CDD non écrit est nul

• Sans écrit, un contrat est réputé être un CDI

​La forme et le contenu de ce contrat sont-ils libres ? Justifiez.

​La forme et le contenu de ce contrat sont-ils libres ? Justifiez.

​Non, la forme n’est pas libre. Le contrat doit être écrit puisqu’il doit être homologué par la LFP.

Son contenu doit être conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

Poll

Que pouvez-vous déduire de vos réponses

• Il existe des exceptions à la liberté contractuelle

• La forme est parfois imposée

• Le contenu peut aussi être imposé

• Le CDD est le meilleur contrat du monde

Multiple Choice

Est-ce que l'OM peut se substituer au PSG pour payer le salaire?

• Un contrat oblige les parties et pas les tiers donc non

• Oui, si l'OM veut négocier plus tard le transfert de MBappe

• Oui, si le PSG fait faillite

• Tout est possible mais il faudra que l'OM signe avec la Ligue de Football Professionnelle

​Évidemment, non. En vertu du principe de l’effet relatif, les contrats n’engagent que les parties. Or, l’OM n’est pas partie au contrat entre Kylian et le PSG.