Les normes du travail

Les normes du travail

by Daniel Gingras

Atelier Je connais les normes du travail​

CNESST​

Multiple Choice

Est-ce que Marie doit être payée pour sa période D'essai ?

• Oui

• Non

​Réponse : Oui

​

Les périodes d’essai, tout comme les périodes de formation et le temps de réunion doivent être considérés comme du temps travaillé.

​Réponse : Oui

​

Marie devra donc être payée au taux horaire habituel pour la durée de sa période d’essai, même s’il advenait que le lien d’emploi ne se poursuive pas par la suite.

Multiple Choice

Est-ce que Alexandre doit être payé pour

sa pause-repas ?

• Oui

• Non

​Réponse : Oui

​

Alexandre doit être payé pendant sa pause-repas, car il a l’obligation de continuer à offrir sa prestation de travail durant cette période.

​Réponse : Oui

​Réponse : Oui

​

En effet, après une période de travail de cinq heures consécutives, toute personne a droit à une période de trente minutes, sans salaire, pour son repas.

​Réponse : Oui

​

Cette période doit lui être payée si elle ne peut pas quitter son poste de travail.

​Réponse : Oui

Par contre, dans une entreprise où le personnel dîne en rotation, la période de repas n’a pas à être rémunérée.

Multiple Choice

Est-il normal que Sophie perçoive moins que le taux de salaire minimum ?

• Oui

• Non

​Réponse : Oui

​

Une personne salariée rémunérée au pourboire reçoit habituellement des pourboires et travaille :

• dans un restaurant, sauf les établissements de restauration rapide ;

​Réponse : Oui

​

Une personne salariée rémunérée au pourboire reçoit habituellement des pourboires et travaille

• pour une entreprise qui vend, livre ou sert des repas pour consommation à l’extérieur ;

​Réponse : Oui

​

Une personne salariée rémunérée au pourboire reçoit habituellement des pourboires et travaille

• dans un local où des boissons alcoolisées sont vendues pour consommation sur place ;

​Réponse : Oui

​

Une personne salariée rémunérée au pourboire reçoit habituellement des pourboires et travaille

• dans un établissement qui offre contre rémunération de l’hébergement à des touristes

y compris un établissement de camping.

​Réponse : Oui

​

Sophie correspondrait donc à la définition d’une personne salariée rémunérée au pourboire, à qui un employeur doit verser le taux minimum prévu pour ces salariés par la Loi.

​Réponse : Oui

Toutefois, il est important que le salaire horaire versé respecte ce taux minimum, soit celui pour les personnes salariées rémunérées au pourboire.

Multiple Choice

Est-ce que cette situation est légale ?

• Oui

• Non

​Réponse : Non

​

Cette situation n’est pas légale.

Multiple Choice

Julie devrait-elle recevoir le même salaire horaire que ses collègues à temps plein ?

• Oui

• Non

​Réponse : Oui

Julie devrait recevoir le même salaire que ses collègues à temps plein.

La Loi sur les normes du travail interdit les disparités de traitement basées sur le statut d’emploi.

​Réponse : Oui

En effet, un employeur ne peut pas verser à une personne un taux de salaire inférieur à celui consenti aux autres salariés qui font le même travail dans le même établissement, uniquement en raison de son statut d’emploi, notamment parce que cette personne travaille moins d’heures par semaine.

Multiple Choice

L’employeur d’Éric est-il en droit de lui demander de travailler jusqu’à minuit ?

• Oui

• Non

​Réponse : Non

L’employeur qui fait travailler un jeune tenu de fréquenter l’école doit s’assurer, en tenant compte de son lieu de résidence, que ses heures de travail lui permettent d’être chez lui entre 23 h et 6 h le lendemain.

​Réponse : Non

Un jeune est tenu de fréquenter l’école jusqu’à la première des deux dates suivantes :

• celle de la fin de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de seize ans ;

• celle de l’obtention du diplôme de cinquième secondaire décerné par le ministère de l’Éducation.

Multiple Choice

La préposée aux renseignements lui répond que c’est normal. Est-ce exact ?

• C'est exact.

• C'est une erreur

​Réponse : C'est exact.

La majoration du taux horaire ne s’applique pas aux étudiantes et étudiants employés dans une colonie de vacances.

​Réponse : C'est exact.

Les normes concernant le salaire minimum et la majoration du taux horaire lorsque des heures supplémentaires travaillées ne s’appliquent pas aux étudiantes et étudiants employés dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs.

​Réponse : C'est exact.

C’est pour cette raison que la préposée de la CNESST a répondu à Cynthia qu’il était normal qu’elle n’ait pas été payée à taux et demi pour les heures supplémentaires travaillées.

Multiple Choice

Est-ce que l’employeur de Henri peut le faire travailler quand même ?

• Oui

• Non

​Réponse : Non

​Un employeur qui souhaite faire travailler un jeune de moins de quatorze ans doit obtenir l’autorisation écrite d’un de ses parents ou de son tuteur.

Multiple Choice

Considérant un taux du salaire minimum qui serait de 13,50 $ l’heure, son employeur pourrait-il déduire le montant de ce chandail de la première paie d’Émilio ?

• Oui

• Non

​Réponse : Non

Son employeur ne peut faire une telle retenue sur sa paie, car Émilio recevrait alors un salaire inférieur au salaire minimum.

​Réponse : Non

Par contre, il pourrait retenir un maximum de 0,50 $/h sur sa paie pour les coûts liés à un vêtement particulier, et ce, sur une période suffisante pour payer la totalité du vêtement.

​Réponse : Non

De plus, rappelons que le consentement écrit d’Émilio sera nécessaire pour que son employeur puisse faire une déduction sur sa paie.