Le choix d'une structure juridique

Le choix d'une structure juridique

By Camille Arnardi

Comment entreprendre seul ?​

​

Comment entreprendre à plusieurs ?​

Quelles sont les motivations du choix de la structure juridique ?​

Multiple Choice

La différence principale entre une société et une entreprise individuelle est :

• la création d'une personne morale ou non.

• la possibilité de pouvoir embaucher des salariés ou non.

• la possibilité de choisir entre une activité civile ou commerciale.

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Les démarches pour la création d'une entreprise individuelle sont plus compliquées que celles pour la création d'une société :

• Vrai

• Faux

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Si un entrepreneur souhaite avoir des associés pour lancer son activité, il doit choisir le statut juridique de :

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Dans une SARL, la responsabilité des associés est

• limitée au montant des apports

• illimitée

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Dans une SA, le statut social des dirigeants est celui :

• d'assimilé salarié

• de travailleur non salarié

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Les conditions spécifiques de validité du contrat de société sont :

• - des apports

  - des associés

  - l'affectio societatis

  - la partage des bénéfices et des pertes

• - un contenu licite et certain

  - la capacité des parties

  - le consentement des parties

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La naissance de la société :

• a lieu moment de son immatriculation au RCS

• entraine l'existence de la personne morale sur le plan juridique

• a lieu au moment de la décision des associés de s'associer

• entraine l'existence d'une personne physique

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Lors de la création d'une société :

• un patrimoine distinct de celui des associés est créé.

• il y a confusion des patrimoines de la société et des associés.

• la personnalité morale de la société protège le patrimoine des associés des poursuites des créanciers.

• Le patrimoine de la société est le gage des créanciers qui ne peuvent être remboursés que grâce à celui ci.

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Le régime de la micro-entreprise est

• un régime fiscal et social simplifié

• une forme de société

• ouvert aux sociétés

• ouvert aux entreprises individuelles

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Une société coopérative :

• a un but non lucratif, les associés ne perçoivent pas de dividendes.

• a un fonctionnement démocratique : chaque associé dispose d'une voix lors du vote peu importe le nombre d'actions qu'il possède.

• implique que les associés disposent d'un nombre de voix proportionnel à leur participation dans le capital.

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Pour se développer et faire appel à un financement via le marché financier, il faut choisir la structure juridique suivante :

• société par action (SA)

• société en nom collectif (SNC)

• Entreprise individuelle (EI)

• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

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Pour entreprendre seul, il est possible de créer une société ?

• Vrai, grâce à une société unipersonnelle.

• Faux, seule l'entreprise individuelle le permet.