Nomenclature Générale des Actes Professionnels

Nomenclature Générale des Actes Professionnels - NGAP

​Juin 2025

• La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) et la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) sont deux systèmes de codification utilisés dans le domaine de la santé pour décrire et facturer les actes médicaux et chirurgicaux.

NGAP et CCAM

• La NGAP a été créée le 27 mars 1972.

• Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L 162-1-1-7 du code de la Sécurité Sociale).

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Eléments Historiques/Contextuels

de la NGAP

La décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 (Journal Officiel - JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en oeuvre de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), a distingué deux parties de cette liste.

​​Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie

• La CCAM est un outil de référence pour les professionnels de santé, du secteur libéral comme public.

• La première version de la CCAM fut publiée le 1er janvier 2002, mais celle-ci devint obligatoire 2 ans plus tard, pour coder toute activité technique médicale.

• Les 7 000 libellés que recense la Classification Commune des Actes Médicaux sont répartis en 18 chapitres.

• Ces chapitres sont organisés selon un principe anatomique (par zone du corps) et non par discipline comme on pourrait s’y attendre.

• En tout état de cause, chaque libellé est constitué par un code alphanumérique à 7 caractères, à savoir 4 lettres et 3 chiffres se décomposant de la manière suivante :
  • désignation de l’appareil ;

  • l’organe ou la fonction dans l’appareil ;

  • l’action effectuée ;
  • le mode d’accès ou la technique utilisée.
  Puis, les actes ayant les mêmes codes sur les 4 lettres sont alors distingués par une combinaison à 3 chiffres, attribués aléatoirement.

• Définition : La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un système de cotation d'actes médicaux et paramédicaux du secteur libéral, permettant notamment de tarifier son activité au patient et aux caisses d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et d'Assurance Maladie Complémentaire (AMC).

• Chaque acte est caractérisé par un libellé, une lettre-clé et un coefficient.

• La facturation est faite sur la feuille de soins papier ou numérique (FSE).

La NGAP qui est en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes de chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

​Actes réalisés par les médecins :

1. Actes réalisés exclusivement par les médecins :

• les actes cliniques y compris les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux,

• les actes d’anatomie et de cytologie pathologiques exécutés en laboratoire d’analyses de biologie médicale,

• les actes de prélèvements réalisés par les médecins biologistes,

• les actes de chimiothérapie anticancéreuse,

• les actes de pratique thermale.

2. Actes communs avec ceux des sages-femmes ou des auxiliaires médicaux, plusieurs cas sont possibles :

• l'acte n'existe pas à la CCAM (par exemple : injection intraveineuse, bilan ostéo-articulaire, rééducation ...) dans ce cas, conformément à l'article 3 des dispositions générales de la NGAP, le médecin utilise la NGAP avec le coefficient de l’acte indiqué et la lettre clé K ;

• l'acte existe à la CCAM et à la NGAP (par exemple le cathétérisme urétral chez l’homme) dans ce cas, quand un médecin réalise cet acte, il le code et le facture selon la CCAM et l'infirmière continue à utiliser la NGAP.

• À partir de ces listes, des nomenclatures sont établies avec une cotation par actes et s'imposent aux professionnels pour communiquer à l'Assurance Maladie (AM) le type et la valeur des actes en vue du calcul de la participation des organismes.

• Tout acte est désigné par une lettre clé et un coefficient qui indique la valeur relative de l'acte.

Exemple : une consultation chez un généraliste est cotée G ou C. Le G ou C vaut 30 € secteur 1 (conventionné) en métropole, à partir de là, le partage de remboursement se fait entre AM et AMC (Assurance Maladie Complémentaire).

Le G ou C peut être majoré par un acte technique, un déplacement à domicile, un jour férié, etc.

• Une consultation chez un spécialiste est cotée CS, le CS vaut 31,50 € et plus pour les psychiatres, neurologues, etc.

• Un soin infirmier en cabinet de ville est coté AMI, acte pratiqué par l'infirmier, AIS à domicile et DI pour une démarche de soins. Des indemnités de déplacement peuvent s'ajouter en cas de soins prescrits spécifiquement à domicile.

• L'AMI vaut 3,15 €, l'AIS 2,65 €.

Exemple :

La réfection d'un pansement est cotée AMI 2 (AMI 3,15 € x 2), une ablation de fil avec pansement AMI 4 (AMI x 4).

• On retient que les médecins et les professionnels codifient leurs actes aux patients tout en respectant l'intérêt du malade et le secret professionnel.

• En effet, seule figure la codification de l'acte et non l'acte lui-même.

Vidéo : "La Facturation SESAM-Vitale" - 3'23"



https://youtu.be/MJU3lwuchPMsi=YCjbMS-2Vxw5DbHd

Carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social

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​La Carte de Personnel d’Établissement - CPE

Les Cartes de Professionnels de Santé “CPS” sont des cartes d’identité professionnelles électroniques délivrées à toute personne exerçant dans un établissement de soins ou du domaine de la santé, en cabinet libéral, en laboratoire ou en officine.
Une carte CPS permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles.

Elle contient les données d’identification de son porteur :

- Identité (numéro d’identification, nom patronymique, nom d’exercice, …)

• Profession

• Spécialité

• Identification du mode d’exercice

• Identification du lieu d’exercice

La carte CPS est un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. 

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​La carte CPS est inscrite dans la loi (article L.1110-4 du code de la santé publique) comme un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. 

Elle est inscrite dans le référentiel d’authentification de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). 

​​Cadre législatif :

​A cet effet, la carte CPS contient les « certificats » électroniques d’authentification et de signature du porteur.

Un certificat est un fichier informatique contenant les informations sur son propriétaire et certifié par un tiers de confiance. 

​L’Agence du Numérique en Santé est le tiers de confiance sur le secteur de santé. 

Elle délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), dans le respect de ses Politiques de Certification (PC). 

Les CPS, vos cartes d’identité électroniques de Professionnels de Santé permettant de vous identifier auprès des SI de santé.

​​La CPS, de multiples usages

• Renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;

• Créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP ;

• Accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé, tel que le téléservice INSi ;

• Accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé.

• Transmettre les feuilles de soins électroniques ;

• Utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;

• Identifier via le processus d’authentification forte ;

• Apposer une signature électronique ;

• Sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking...) dans les structures de santé ;

1. La Carte de Professionnel de Santé

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​Les différents types de carte CPS

• La procédure d’obtention de la CPS varie selon plusieurs critères, selon que le professionnel exerce en cabinet libéral, en établissement de soin, en industrie…

​Les professionnels de santé inscrits à l'Ordre et figurant dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), sauf les infirmiers, obtiennent automatiquement et gratuitement leur Carte de Professionnel de Santé (CPS).
Pour rappel, les professionnels de santé RPPS sont :

• Médecins

• Chirurgiens-dentistes

• Sages-femmes

• Pharmaciens

• Masseurs-kinésithérapeutes

• Pédicures-podologues

• Infirmiers

​​La Carte de
Professionnel de Santé

• Pour les infirmiers, l’obtention est automatique pour les libéraux, remplaçants et salariés en centre de santé, PMI, centre de transfusion sanguine et maison de santé/Pôle de santé.
  Pour les autres salariés, une commande de carte est nécessaire.

• Les autres professionnels de santé, les PS ADELI, peuvent également obtenir gratuitement une Carte de Professionnel de Santé. 

2. La Carte de Personnel d'Établissement (CPE) / La Carte de Personnel Autorisé (CPA)

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​Les différents types de carte CPS

• Les non professionnels de santé, salariés du secteur de la santé et du médico-social (structures de soins, fournisseurs de services et de biens médicaux…) exerçant une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé peuvent aussi bénéficier gratuitement d'une carte de la famille des CPS émise par l’Agence du Numérique en Santé : les Cartes de Personnel d'Etablissement CPE ou les Cartes de Personnel Autorisé CPA.

• Pour les structures dont l'activité est fournisseur de biens médicaux, le personnel « compétent » (personnel habilité à délivrer et à facturer des prestations) est obligatoirement doté d'une carte CPE nominative.

• Ce personnel est habilité à signer des FSE et des lots de FSE.

  A quoi sert cette CPE ? 

  La CPE sert principalement au DMP (Mon Espace Santé) : elle permet de le créer et de l'alimenter par l'interface web. 

  Elle peut aussi servir à établir les FSE (Feuilles de Soin Electroniques) qui devront ensuite être certifiées par la CPS du praticien.

Multiple Choice

Il existe une nomenclature des actes médicaux.

• VRAI

• FAUX

Multiple Choice

Les auxiliaires médicaux sont, par exemple, le kiné, l'infirmier libéral.

• FAUX

• VRAI

Multiple Choice

Tous les actes médicaux sont systématiquement pris en charge par l'AM.

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Le coefficient d'un acte donne la valeur relative de l'acte.

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Multiple Choice

La NGAP signifie Nomenclature Généralisée des Actes des Praticiens.

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