Évolution et source du droit du travail

Le droit social se compose : Du droit du travail et du droit de la sécurité sociale

Le droit du travail réglemente : Les relations individuelles et collectives de travail
Le droit du travail date : Du 19^e siècle
La première loi du travail adoptée en France date de : 1841
La 1^ère loi du travail adoptée en France avait pour objet : Le travail des enfants
Les règles de droit du travail peuvent être : D'ordre public et Supplétives
Les EPIC* sont aussi soumis au droit du travail, par exemple l'INC, l'INA ou l'ONF.
Le droit du travail est un droit négocié, car les syndicats de salariés négocient les conditions de travail avec les employeurs et groupements d'employeurs
Les salariés titulaires de CDI, CDD et les intérimaires relèvent du droit du travail pour leurs conditions de travail.

*EPIC (établissements publics à caractère industriel ou commercial)

Notion du droit du travail:

Les sources internationales du droit du travail

L'OIT est : L'organisation internationale du travail.
La convention de Bruxelles a pour objet de régler : Les conflits de juridictions.
La loi applicable à un contrat international est : La loi choisie par les parties ou à défaut, la loi du pays où s'exécute le contrat.
On appelle droit communautaire originel ou primaire : Les traités fondateurs de la CEE puis de l'UE.
Le Conseil de l'Europe comprend : 46 membres
La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés a été adoptée : Par le Conseil de l'Europe.
Une directive européenne : Doit faire l'objet d'une transposition dans le droit de chaque état membre.
Une juridiction nationale peut saisir la CJUE pour : Obtenir son avis sur un point de droit européen.
les textes qui s'imposent aux états membres sont: Les directives, les règlements, les décisions.
En cas de conflit entre une règle de droit français et une règle européenne, on doit appliquer : Le droit européen

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