La notion de patrimoine

La notion de patrimoine

TSTMG Droit Reprise cours de 1STMG

​Les droits de la personnalité sont donnés à toute personne de droit du seul fait de son existence par naissance ou création (cas de la personne morale). Le patrimoine qui y est lié est l'un des principaux attributs de cette personnalité juridique. Formant un tout indissociable, on le détermine comme une fiction juridique définissant l'expression économique de la personne. Il est à ce titre constitué d'un actif et d'un passif composé des droits ayant une expression pécuniaire (c'est-à-dire tous les droits autres qu'extrapatrimoniaux) ainsi que des obligations et dettes.

​Quel caractère du patrimoine est mis en avant parce dessin?

Bekker et Brinz dissocient le patrimoine de la personne, car ce dernier n'est pas fusionné avec la personne mais est considéré comme une entité lui appartenant. À ce titre, il peut s'en détacher. C'est le principe d'affectation du patrimoine. 

Ensemble de biens et d'obligations formant un tout : une unité juridique.
Il regroupe dans son actif les droits évaluables en argent et dans son passif les dettes et les obligations. Dans cette vision, le patrimoine n'existe que si la personne existe.

I. Qu'est-ce que le patrimoine?

Lié à la personnalité juridique
Il est unique, ce dès la naissance
Il est lié à une personne

​II. Caractères du patrimoine

​Comment va faire notre chef d'entreprise?

​Les retentissements dans le monde des affaires sont importants car ils amènent à distinguer deux conceptions de patrimoine : personnel et professionnel.
Or si une même personne ne peut dissocier son patrimoine en ces deux concepts (principe d'unicité), la parade consiste à créer une nouvelle personne de droit détentrice du patrimoine professionnel. Tel sera le cas des sociétés qui détiennent leur propre patrimoine.

​Le patrimoine est incessible, insaisissable et imprescriptible. Son contenu peut certes être vendu selon le principe que chaque individu dispose librement des éléments qui composent l'actif du patrimoine. En revanche, son contenant ne peut être vendu puisqu'il s'agit d'une « universalité de droits ». De la même manière, la personne de droit ne peut céder ses dettes.

Lors de la fusion d'une société avec une autre. Le patrimoine de la première est absorbé par la seconde.

Par fusion

On dit que l'héritier continue » la personne du défunt s'il accepte de recevoir la succession 

Par décès

Le patrimoine est transmissible