Moyens de paiement à l'international HARIMA Billel

FORMATION NOUVELLES RECRUES

MODULE

TECHNIQUES DU COMMERCE

INTERNATIONAL

Animateur : M. HARIMA Billel

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Multiple Choice

Qu'est-ce qu'un déficit commercial ?

• C’est lorsque la valeur des importations est supérieure à celle des exportations

• C’est lorsque la valeur des importations est égale à celle des exportations

• C’est lorsque la valeur des exportations est supérieure à celle des importations

• Aucune des réponses ci-dessus

Multiple Choice

Quel est le principal partenaire commercial de l'Algérie en 2023 ?

• USA

• France

• Chine

Multiple Choice

Quelle est la part de marché de la Chine dans les importations algériennes en 2022 ?

• 43,21%

• 70%

• 18,60%

Multiple Choice

Quel est le nom de l'accord de libre-échange entre l'Algérie et l'Union européenne entré en vigueur en 2005 ?

• L’accord d’association

• L’accord de partenariat

• L’accord de stabilité

• L’accord de coopération

Multiple Choice

Quel est le nom de la zone de libre-échange continentale africaine lancée en 2021 et à laquelle l'Algérie participe ?

• La ZLEC

• La ZLECAF

• La ZLEAf

Multiple Choice

Quel est le terme qui désigne la politique commerciale qui vise à protéger les producteurs nationaux de la concurrence étrangère ?

• L’interventionnisme

• Le libéralisme

• Le protectionnisme

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Multiple Select

Quel est le rôle des services des douanes ?

• Fixer les prix des produits importés et exportés

• Contrôle des flux de marchandises aux frontières et percevoir les droits & taxes à l'importation

• Déterminer le taux de change entre les différentes monnaies

Multiple Choice

Qu’est-ce qu’un tarif douanier ?

• Le montant de la marchandise à l'achat.

• Une taxe imposée sur les produits importés.

• Une commission de transport.

Open Ended

Quelles sont les principales formes de fraude à l'importation/exportation en Algérie ?

Multiple Choice

Quel est l'impact de la dévaluation de la monnaie nationale sur les importations ?

• Diminution des importations

• Augmentation des importations

• Aucun effet

Multiple Choice

Quelles sont les principales restrictions et mesures de contrôle du commerce extérieur en Algérie ?

• Droits de douane et taxes

• Contrôles sanitaires et phytosanitaires

• Liste négative à l'importation et à l'exportation

• Licences d'importation

• 
  Toutes les réponses proposées

Word Cloud

En un seul mot, quelle sont vos attentes de cette formation ?

​Plan de la formation

Introduction au commerce extérieur

Open Ended

Qui sont les opérateurs du commerce extérieur ? Autrement dit, qui est autorisé, en Algérie, à faire des opérations d'importation/Exportation ?

Open Ended

Quelles sont les catégories des opérations du commerce extérieur ?

Documents du commerce extérieur

DOCUMENTS DE PRIX

DOCUMENTS DE TRANSPORT

DOCUMENTS D'ASSURANCE

DOCUMENTS ANNEXES

LES DOCUMENTS DE PRIX

Cas pratique

Ouvrir Classroom ​

Multiple Choice

Quel est le titre du premier paragraphe du contrat ?

• Parties au contrat

• Objet du contrat

• Conditions de paiement

Multiple Choice

Que doit inclure le paragraphe "Objet du contrat" ?

• La durée de livraison

• La description des biens ou services fournis

• Les conditions de paiement

Multiple Choice

Quelle est la nature principale de l'objet du contrat entre Cosider et Mercedes-Benz ?

• Vente de camions

• Fourniture de pièces détachées

• Location de véhicules

• Prestation de services de transport

Multiple Choice

Combien de camions sont concernés par ce contrat et quelles sont leurs spécifications ?

• 50 camions, modèle de base

• 100 camions, spécifications définies dans le contrat

• Location de 75 camions, version utilitairevéhicules

• 120 camions, versions mixtes

Multiple Choice

Quelle est la modalité de paiement convenue pour cette transaction ?

• Paiement à la livraison camions

• Paiement par crédit documentaire

• Paiement en plusieurs mensualités

• Paiement en espèces

Multiple Choice

Quelle est la nature principale de l'objet du contrat entre Cosider et Mercedes-Benz ?

• Vente de camions

• Fourniture de pièces détachées

• Location de véhicules

• Prestation de services de transport

Multiple Choice

Quel est l'objet du paragraphe "Obligations des parties" ?

• Dresser la liste des responsabilités des parties

• Déterminer le prix de vente

• Établir les modalités de paiement

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Fill in the Blanks

Les incoterms

Open Ended

Les 100 camions Mercedes Benz destinés à COSIDER Algérie sont d'abord transportés par route depuis l'usine de Wörth, en Allemagne, jusqu'au port de Hambourg, sur une distance d'environ 600 km. De là, ils sont chargés sur un navire Ro-Ro pour un voyage maritime d'environ 10 à 12 jours à travers la mer du Nord, le détroit de Gibraltar, et la Méditerranée, jusqu'au port d'Alger. Après déchargement, les camions sont acheminés par voie terrestre sur environ 400 km vers la wilaya de Biskra, où COSIDER réceptionnera la marchandise pour ses projets.

Quels sont, selon vous, les principaux risques encourus lors du transport des camions sur ce trajet, particulièrement entre Wörth et Biskra ?

Multiple Choice

Qui assume ces risques liées au transport de la marchandise ?

• L'acheteur

• Le vendeur

• c'est suivant l'accord des deux parties au préalable

Open Ended

Le transport des 100 camions Mercedes Benz de Wörth à Biskra implique plusieurs frais à chaque étape. Cela inclut les frais de transport routier pour acheminer les camions de l'usine au port de Hambourg, ainsi que les frais de manutention, de stockage et les frais administratifs au port. Pendant le transport maritime vers Alger, des coûts liés au fret et aux formalités douanières s'appliquent. À leur arrivée au port d'Alger, des taxes d'importation et frais de déchargement sont nécessaires, suivis des frais de transport terrestre jusqu'à Biskra, incluant les éventuelles taxes routières. Qui prend en charge ces frais de transport ?

LES DOCUMENTS DE TRANSPORT

Cas pratique

Ouvrir Classroom ​/ Documents de transport

Multiple Choice

Quel type de transport est indiqué dans le connaissement ?

• Transport Maritime

• Transport aérien

• Transport routier

Multiple Choice

Quel est le nom de l’exportateur dans ce document ?

• Dynamic Logistics International

• Pluv Home Spa

• K. M. Ashraf & Sons (Pvt) Ltd

• Diamond Icon

Multiple Choice

Combien de cartons sont mentionnés dans ce connaissement ?

• Électronique

• Vêtements et accessoires

• Chaussures et accessoires

• Produits chimiques

Multiple Choice

Combien de cartons sont mentionnés dans ce connaissement ?

• 50 cartons

• 80 cartons

• 100 cartons

• 120 cartons

Multiple Choice

Quel est le port de départ de la marchandise ?

• Alger

• Sialkot, Pakistan

• Karachi, Pakistan

• Manchester, Royaume-Uni

Multiple Choice

Quel est le poids brut total des marchandises ?

• 300 kg

• 362 kg

• 400 kg

• 442 kg

Multiple Choice

Quel incoterm pourrait correspondre à un connaissement avec le paiement du fret à destination ("Freight Collect") ?

• FOB (Free On Board)

• CFR (Cost and Freight)

Multiple Choice

Qu’indique la mention "Freight Collect" dans ce document ?

• Que le fret est payé d'avance

• Que le destinataire paiera le fret à l'arrivée

• Que le fret est gratuit

• Que le transporteur prend en charge les frais

Multiple Choice

À quoi sert le NIF mentionné pour le destinataire dans un connaissement maritime ?

• Identifier le port de destination

• Assurer une traçabilité douanière pour le destinataire

• Déterminer la valeur des marchandises

Multiple Choice

Quel est le nombre total de conteneurs utilisés pour cette expédition ?

• 1

• 2

• 3

Multiple Choice

Quelle est la date d'embarquement des marchandises indiquée dans le document ?

• 22 octobre 2020

• 18 octobre 2020

• 08 novembre 2020

Multiple Choice

Quel est le nom de l'agent de livraison en Algérie mentionné dans le document ?

• Maersk Logistics

• MARS LOGISTIQUE

LES DOCUMENTS ANNEXES

Cas pratique

Ouvrir : Classroom ​/ Documents annexes

Multiple Choice

Quel est l'objectif principal d'un certificat d'origine ?

• Déterminer la valeur des marchandises.
• Assurer la conformité aux normes de sécurité.
• Évaluer la qualité des produits.
• Attester du pays d'origine des marchandises.

Multiple Choice

Quel document prouve que les produits agricoles sont exempts de maladies et de parasites ?

• Certificat de conformité
• Attestation de qualité
• Rapport d'inspection
• Certificat phytosanitaire

Multiple Choice

Quel est le rôle d'un certificat de qualité ?

• C'est un certificat de conformité pour les employés.
• Il sert uniquement à augmenter le prix des produits.
• Un certificat de qualité est un document de marketing.
• Garantir que la marchandise répond aux normes de qualité spécifiées

Multiple Choice

Quel est l'objectif d'un certificat d’analyse dans le commerce de produits chimiques ?

• Un certificat d'analyse est utilisé pour la publicité des produits chimiques.
• L'objectif d'un certificat d'analyse est de réduire les coûts de production.
• Détail des tests ou analyses réalisés sur la marchandise

• Un certificat d'analyse sert uniquement à la distribution des produits chimiques.

Multiple Choice

Pourquoi une note de poids et de colisage est-elle souvent exigée ?

• Pour déterminer la taille des emballages disponibles.
• Pour choisir le mode de transport le plus rapide.
• Confirmer les spécifications de poids et de quantité des produits expédiés

Multiple Choice

Quel est le but d'un certificat de non radiation dans les produits ?

• Assurer la promotion des produits sur le marché.
• Attester que les produits ne contiennent pas de substances radioactives

• Évaluer la performance des produits en laboratoire.
• Fournir des informations sur l'origine des matières premières.

Multiple Choice

Quel document est requis pour les produits alimentaires destinés aux marchés musulmans ?

• Certificat d'origine
• Certificat halal
• Certificat de conformité
• Certificat bio

Processus d'une opération d'importation

AUTORISATION

ALGEX

PRÉ-

DOMICILIATION

DOMICILIATION

ENGAGER LA

PROCÉDURE DE
DÉDOUANEMENT

DES

MARCHANDISES

EXÉCUTER LES
PAIEMENTS EN
DINARS ET LES
TRANSFERTS EN

DEVISES

ÉTABLIR, À

L'ÉCHÉANCE DE

LA

DOMICILIATION,

UN COMPTE

RENDU

D'APUREMENT

DU DOSSIER

AUTORISATION ALGEX

ACCORD ALGEX

Pré-domiciliation

Request Rejected

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DOMICILIATION DES IMPORTATIONS

LA DOMICILIATION

 Définition

▪La domiciliation consiste en l'ouverture d'un dossier qui donne lieu à l'attribution d'un numéro de domiciliation par l'intermédiaire agréé domiciliataire de l'opération commerciale (la banque). Ce dossier doit contenir l'ensemble des documents relatifs à l'opération commerciale.

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Documents requis

1. Lettre d’acceptation de la pré-domiciliation

2. Formulaire de demande d'ouverture d’un dossier de domiciliation Import

3. Document de base servant à la domiciliation (contrat, facture proforma…etc)

4. Engagement d’importation (pour les activités de production de biens et/ou de services) ou attestation de la Taxe de domiciliation bancaire

5. La declaration d’avoirs en devises

6. Engagement de non transbordement par les ports marocains

Documents requis

1. Lettre d’acceptation de la pré-domiciliation

2. Formulaire de demande d'ouverture d’un dossier de domiciliation Import

3. Document de base servant à la domiciliation (contrat, facture proforma…etc)

4. Engagement d’importation (pour les activités de production de biens et/ou de services) ou attestation de la Taxe de domiciliation bancaire

5. La declaration d’avoirs en devises

6. Engagement de non transbordement par les ports marocains

7. Autorisation d'importation (si nécessaire).

DOMICILIATION

STRUCTURE DU NUMERO DE DOMICLIATION

LES MOYENS DE PAIEMENT

« Les modes de règlement sont ceux

universellement admis. »

Article 28 du Règlement Banque d’Algérie n°07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes
avec l'étranger et aux comptes devises

TRANSFERT (VIREMENT)

LIBRE

AUTORISATION

ALGEX

PRÉ-

DOMICILIATION

DOMICILIATION

ENGAGER LA

PROCÉDURE DE
DÉDOUANEMENT

DES

MARCHANDISES

EXÉCUTER LES
PAIEMENTS EN
DINARS ET LES
TRANSFERTS EN

DEVISES

ÉTABLIR, À

L'ÉCHÉANCE DE

LA

DOMICILIATION,

UN COMPTE

RENDU

D'APUREMENT

DU DOSSIER

Cas pratique

Ouvrir : Classroom ​/ Transfert libre

Multiple Choice

Qu'est-ce qu'un transfert libre dans le contexte des transactions internationales ?

• Un paiement effectué par l'acheteur avant l'expédition des marchandises
  

• Un paiement effectué après l'expédition et le dédouanement des marchandises à l'importation

• Un paiement en plusieurs versements avant et après l’expédition

Multiple Choice

Quel groupe est responsable de l'initiation du paiement dans le cadre de ce scénario ?

• Groupe 1 (Cosider - Équipe Achat)

• Groupe 2 (Mercedes-Benz - Équipe Commerciale)

• Groupe 3 (Banque Algérienne)

• Groupe 4 (COMMERZBANK)

Multiple Choice

Quelle tâche spécifique la Banque Algérienne doit-elle réaliser avant le paiement final à COMMERZBANK ?

• Garantir la conformité de la marchandise

• Garantir le paiement au fournisseur

• Authentifier la déclaration douanière sur la plateforme ALCES avant de procéder au paiement, à la demande de COSIDER

• Groupe 4 (COMMERZBANK)

Multiple Choice

Quel est un des principaux avantages pour Cosider d'utiliser le transfert libre ?

• Réduction des coûts de transaction et de documentation et bénéficier d'un délai de paiement

• Réduction des coûts de transaction et de documentation

• Garantie d'inspection des marchandises avant paiement

Multiple Choice

Quel risque principal Mercedes-Benz prend-il en optant pour le transfert libre ?

• Risque de confiscation des documents par COMMERZBANK

• Risque de retard ou de non-paiement par Cosider

• Risque de transport

Open Ended

Comment Mercedes-Benz peut-il se protéger contre le risque de non-paiement ?

Multiple Choice

Le transfert libre est-il généralement recommandé pour des transactions de haute valeur entre partenaires ayant peu d’expérience commune ?

• Oui, car il est plus rapide et pratique

• Non, car il engendre des coûts élevés

• Oui, car il garantit la conformité documentaire

• Non, car il manque de mécanismes de sécurisation pour le paiement

Ordre de
paiement

Avis
de

débit

Avis de
crédit

Paiement

Paiement

La remise documentaire

Cas pratique

Ouvrir : Classroom ​/ Encaissements (remises documentaires)

Multiple Choice

Quelle est la principale responsabilité de Cosider dans cette transaction internationale ?

• Produire les camions

• Négocier le contrat et gérer le paiement

• Assurer l’expédition

• Vérifier les documents avec COMMERZBANK

Multiple Choice

Quel est le rôle principal de la Banque Algérienne dans ce jeu pédagogique ?

• Contrôler les camions à leur arrivée

• Faciliter la domiciliation et effectuer le paiement à Mercedes-Benz

• Coordonner la production avec Mercedes-Benz

• Assurer la logistique et l’expédition

Multiple Choice

À quelle étape la Banque Algérienne réalise-t-elle le paiement à COMMERZBANK ?

• Lors de la domiciliation

• Sur ordre de COSIDER

• Avant l'envoi des camions

• Après le dédouanement en Algérie

AUTORISATION

ALGEX

PRÉ-

DOMICILIATION

DOMICILIATION

ENGAGER LA

PROCÉDURE DE
DÉDOUANEMENT

DES

MARCHANDISES

EXÉCUTER LES
PAIEMENTS EN
DINARS ET LES
TRANSFERTS EN

DEVISES

ÉTABLIR, À

L'ÉCHÉANCE DE

LA

DOMICILIATION,

UN COMPTE

RENDU

D'APUREMENT

DU DOSSIER

Ordre de
paiement

Avis de
débit

Paiement

Avis de
crédit

Paiement

CONTRE
PAIEMENT:
(against
payment):

CONTRE
ACCEPTATION
(against
acceptance)

CONTRE
ACCEPTATION
ET AVAL

Les formes de la remise documentaire

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

REGLES UNIFORMES RELATIVES AUX

ENCAISSEMSNTS (RUE 522)

• Contrôler les marchandises avant leur expédition.
• Exiger un certificat de conformité et/ou de contrôle de qualité de la marchandise.
• Prévoir des clauses contractuelles précises sur la qualité et la quantité des marchandises.

Risque de non-conformité des marchandises

• Prévoir des pénalités de retard dans le contrat de vente.
• Exiger une lettre de crédit confirmée.
• Suivre attentivement le transport des marchandises.

Risque de retard de livraison

• Couvrir le risque de change en utilisant des instruments financiers adéquats.

Risque de change

• Travailler avec une banque de confiance.
• Vérifier attentivement les documents transmis par le vendeur.

Risque de fraude documentaire

Multiple Choice

Quelle est l’utilité principale de la remise documentaire dans les transactions commerciales internationales ?

• Assurer un paiement instantané

• Minimiser les frais de douane

• Faciliter le transfert sécurisé de documents contre paiement ou acceptation

• Obtenir des garanties bancaires de paiement pour le vendeur

Multiple Choice

Dans le cadre de la remise documentaire, que signifie l’expression "Documents contre paiement" ?

• Les documents sont remis au client uniquement après le paiement intégral

• Le paiement est effectué avant l’envoi des documents

• Les documents sont envoyés avec une remise immédiate de fonds

• Les documents sont échangés sans condition de paiement

Multiple Choice

Quel risque l’acheteur court-il en utilisant la remise documentaire comme mode de paiement ?

• Retards d’expédition

• Recevoir des marchandises non conformes ou endommagées

• Frais supplémentaires de change

• Délai de traitement bancaire plus long

Multiple Choice

Quelles sont les deux variantes principales de la remise documentaire ?

• Remise documentaire contre acceptation et remise documentaire contre paiement

• Remise documentaire avec crédit et remise documentaire sans crédit

• Remise documentaire partielle et remise documentaire complète

• Délai de traitement bancaire plus long

Multiple Choice

Dans une remise documentaire, quelle est la responsabilité de la banque remettante ?

• Garantir le paiement au vendeur

• Vérifier la conformité des marchandises

• Transmettre les documents à la banque présentatrice

• Valider le contrat de vente

Multiple Choice

Quel document n'est généralement pas inclus dans une remise documentaire ?

• La facture commerciale

• Le connaissement

• Le contrat de vente

• Le certificat d'origine

Multiple Choice

La société "Mercedes-Benz" en Allemagne a conclu un contrat avec "Cosider" en Algérie pour la vente de 100 camions. Pour faciliter le paiement, ils ont choisi d’utiliser une remise documentaire. Après avoir expédié les camions, Mercedes prépare tous les documents nécessaires pour la remise documentaire et les envoie à "COMMERZBANK", leur banque.

À la réception des documents, "Cosider" se rend compte qu'elle traverse une période de difficultés financières imprévues. En conséquence, l'entreprise décide de ne pas prendre possession des documents présentés par "COMMERZBANK", ce qui l'empêche de récupérer les camions au port d'Alger.

Bien que Mercedes-Benz ait respecté ses obligations contractuelles et que les documents soient en règle, le paiement via la remise documentaire n’est pas sécurisé tant que "Cosider" ne prend pas possession des documents. "Mercedes-Benz" réalise alors que la remise documentaire, bien qu'elle soit un outil courant, ne garantit pas toujours la sécurité du paiement.

Est-ce que vous êtes d'accord avec cette affirmation

• Oui

• Non

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Multiple Choice

Qui est le personnage principal de cette histoire ?

• Jérôme

• Monsieur Martin

• Monsieur Wang

• Sophie

Multiple Choice

Quel est l'objectif principal de Monsieur Wang en exigeant un crédit documentaire dans cette transaction ?

• Bénéficier d'un taux de change avantageux

• Obtenir un financement à long terme

• S'assurer d'être payé à l'expédition des marchandises

• Réduire les coûts de transport

Multiple Choice

Quelle est la principale préoccupation de Monsieur Martin dans cette transaction ?

• S'assurer de la qualité et de la livraison des marchandises

• Négocier un prix d'achat plus bas

• Trouver un transporteur maritime fiable

• Obtenir un délai de paiement plus long

Multiple Choice

Quel document est essentiel pour déclencher le paiement au bénéfice de Monsieur Wang ?

• La facture pro forma

• Le bon de commande

• Le connaissement

• Le certificat d'origine

Cas pratique

Ouvrir : Classroom ​/ Transfert libre

Multiple Choice

Dans le scénario, quelle partie initie le processus de crédit documentaire ?

• AirDynamics Corp.

• IndusAlger Trading

• FirstBank USA

Multiple Choice

Que signifie le terme « irrévocable » dans le contexte d'un crédit documentaire ?

• Le crédit peut être annulé à tout moment par l'acheteur

• Le crédit n'est valable que pour une période déterminée.

• Le crédit ne peut être modifié ou annulé sans l'accord de toutes les parties concernées

Multiple Choice

Que signifie le terme « irrévocable » dans le contexte d'un crédit documentaire ?

• Le crédit peut être annulé à tout moment par l'acheteur

• Le crédit n'est valable que pour une période déterminée.

• Le crédit ne peut être modifié ou annulé sans l'accord de toutes les parties concernées

Multiple Choice

Quel est le rôle de la banque algérienne dans ce scénario ?

• Banque notificatrice

• Banque négociatrice

• Banque émettrice

Multiple Choice

Quel est le rôle de la banque étrangère dans ce scénario ?

• Banque notificatrice

• Banque négociatrice

• Banque émettrice

Multiple Choice

Selon le scénario, lequel des documents suivants N'EST PAS exigé par AirDynamics Corp. pour le paiement dans le cadre du crédit documentaire ?

• Facture commerciale

• Lettre de transport aérien

• Certificat d'assurance

Multiple Choice

Quelle est l'importance du message SWIFT MT 700 dans le processus de crédit documentaire ?

• Il sert de préavis du crédit documentaire.

• Il contient les termes et conditions détaillés du crédit documentaire.

Multiple Choice

Que se passe-t-il si les documents présentés par AirDynamics Corp. ne sont pas strictement conformes aux termes du crédit documentaire (on appelle ça des réserves)?

• La banque algérienne contactera IndusAlger Trading pour demander son accord pour payer (levée de réserves)

• La banque algérienne rejette les documents d'une manière automatique

Multiple Choice

Selon le scénario, que pourrait-il se passer s'il y a des divergences entre les documents présentés par AirDynamics Corp. et les termes du crédit documentaire ?

• BDL transférerait les fonds malgré les divergences.

• FirstBank USA contacterait automatiquement AirDynamics Corp. pour résoudre les divergences.

• Le paiement pourrait être retardé, voire refusé, ce qui pourrait compromettre la transaction.

Multiple Choice

Lequel des énoncés suivants est un principe clé qui sous-tend les crédits documentaires, comme le souligne l'article 4 des RUU 600 ?

• Les banques sont directement impliquées dans le contrat de vente sous-jacent.

• Les banques traitent des documents et non des marchandises, des services ou des prestations auxquels les documents peuvent se rapporter

Multiple Choice

Selon l'article 14(b) des RUU 600, de combien de temps les banques disposent-elles pour examiner les documents et déterminer si une présentation est conforme ?

• Un délai raisonnable, en fonction de la complexité de la transaction

• Un maximum de cinq jours ouvrables suivant le jour de la présentation. c) Vingt et un jours calendaires suivant la date d'expédition.

Multiple Choice

Quelle est la fonction principale d'un crédit documentaire (également connu sous le nom de lettre de crédit) dans le commerce international, comme illustré dans le scénario ?

• Organiser le transport et l'assurance des marchandises importées.

• Fournir un mécanisme de paiement sécurisé, garantissant que le vendeur (AirDynamics Corp.) soit payé sur présentation de documents conformes représentant l'expédition des marchandises.

• Négocier les termes de la vente entre l'acheteur et le vendeur.

AUTORISATION

ALGEX

PRÉ-

DOMICILIATION

DOMICILIATION

ENGAGER LA

PROCÉDURE DE
DÉDOUANEMENT

DES

MARCHANDISES

EXÉCUTER LES
PAIEMENTS EN
DINARS ET LES
TRANSFERTS EN

DEVISES

ÉTABLIR, À

L'ÉCHÉANCE DE

LA

DOMICILIATION,

UN COMPTE

RENDU

D'APUREMENT

DU DOSSIER

Demande
émission LC

Avis de
débit

Paiement

Avis de
crédit

Paiement

Swift
MT700

Notification

REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES

AUX CREDITS DOCUMENTAIRES 600

REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES

AUX CREDITS DOCUMENTAIRES 600

REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES

AUX CREDITS DOCUMENTAIRES 600

REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES

AUX CREDITS DOCUMENTAIRES 600

REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES

AUX CREDITS DOCUMENTAIRES 600

REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES

AUX CREDITS DOCUMENTAIRES 600

REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES

AUX CREDITS DOCUMENTAIRES 600

•Contrôler les marchandises avant leur expédition.
•Exiger un certificat de conformité et/ou de contrôle de qualité de la marchandise.
•Prévoir des clauses contractuelles précises sur la qualité et la quantité des marchandises.

Risque de non-conformité des marchandises

•Prévoir des pénalités de retard dans le contrat de vente.
•Suivre attentivement le transport des marchandises.
•Fixer un délai d’expédition maximum lors de l’ouverture du crédit documentaire (sinon; irrégularité)

Risque de retard de livraison

•Travailler avec une banque de confiance.
•Vérifier attentivement les documents transmis par le vendeur.

Risque de fraude documentaire

•Couvrir le risque de change en utilisant des instruments financiers adéquats (achat comptant, livraison à terme).

Risque de change

•Négocier les frais bancaires avec la banque.
•Réaliser l’opération dans un délai court (commissions d’engagement par trimestre mobile et indivisible)

Risque de frais bancaires

CONTROLE ET APUREMET

CONTREPARTIE

DU FLUX
FINANCIER

FLUX

FINANCIER

CONTROLE ET APUREMET DES DOSSIER DE

DOMICILIATION ET DE TRANSFERT

IMPORTATIONS

AUTORISATION

ALGEX

PRÉ-

DOMICILIATION

DOMICILIATION

ENGAGER LA

PROCÉDURE DE
DÉDOUANEMENT

DES

MARCHANDISES

EXÉCUTER LES
PAIEMENTS EN
DINARS ET LES
TRANSFERTS EN

DEVISES

ÉTABLIR, À

L'ÉCHÉANCE DE

LA

DOMICILIATION,

UN COMPTE

RENDU

D'APUREMENT

DU DOSSIER

IMPORTATI

ON DE
BIENS

CONTRAT

COMMERCIAL ET/OU

FACTURES
DÉFINITIVES

DOCUMENTS
DOUANIERS
(EXEMPLAIRE

BANQUE

DOCUMENT
D'EXPÉDITION

COPIE DU MESSAGE

SWIFT DE
REGLEMENT

FORMULE

STATISTIQUE

IMPORTATION DE

SERVICES

CONTRAT

COMMERCIAL

ET/OU FACTURES

DÉFINITIVES

ATTESTATION DE

SERVICE FAIT

PIÈCES OU

AUTORISATIONS
ÉVENTUELLEMEN

T REQUISES

COPIE DU

MESSAGE SWIFT

FORMULE

STATISTIQUE

DELAI DE CONTRÔLE=03 MOIS

REGULE = 01 MOIS

RÈGLEMENT
FINANCIER

DECLARATION

BA

TRANSMISSION
DOSSIER A LA

BA

DELAI DE CONTRÔLE=01 MOIS

REGULE = 01 MOIS

DERNIER

RÈGLEMENT
FINANCIER

DECLARATION

BA

TRANSMISSION
DOSSIER A LA

BA

CONTROLE ET APUREMET DES DOSSIER DE

DOMICILIATION ET DE TRANSFERT

EXPORTATIONS

EXPORTATI

ON DE
BIENS

CONTRAT
COMMERCI
AL ET/OU
FACTURES
DÉFINITIVES
DOCUMENT

S

DOUANIERS
(EXEMPLAIR
E BANQUE)

OU

DOCUMENT

ADMIS
COMME

ÉQUIVALEN

T

DOCUMENT

S

D'EXPÉDITI

ON,

COPIE DU
MESSAGE

SWIFT

FORMULE

STATISTIQUE

DELAI DE RAPATRIEMENT= 180JOURS

REGULE = 01 MOIS

EXPEDITION

MARCHANDISE

ECHEANCE

REGLEMENTAIR

E DE

RAPATRIEMENT

TRANSMISSION
DOSSIER A LA

BA

FIN DU DÉLAI
DE CONTRÔLE

CONTROLE = 03 MOIS

CONTREPARTIE

DU FLUX
FINANCIER

FLUX

FINANCIER

- Les garanties internationales sont des engagements pris par une
banque ou une institution financière en faveur d'un bénéficiaire, pour
garantir le respect d'une obligation contractuelle ou légale.

- Elles peuvent être utilisées dans le cadre de transactions
commerciales, de projets d'investissement, de marchés publics ou de
prêts internationaux.

- Elles peuvent prendre différentes formes selon le type de risque
couvert, le montant, la durée, la législation applicable et les
conditions de mise en jeu.

CAUTION DE SOUMISSION (2 à 5

%)

CAUTION DE RESTITUTION
D’AVANCE FORFAITAIRE

CAUTION DE BONNE EXECUTION

CAUTION DE DISPENSE DE

RETENUE DE GARANTIE

EXÉCUTION DU MARCHÉ GARANTIE

AVANCE FORFAITAIRE

Garantie

Contre-
Garantie

Demande
d’émissio

n

FIN DE FORMATION