DROIT - RUPTURE DU CONTRAT

Multiple Choice

La rupture d’un contrat de travail doit respecter des règles prévues par la loi. Parmi les propositions suivantes, laquelle n’est pas une raison pour laquelle ces règles existent ?

• Pour protéger le salarié contre les abus

• Pour garantir l’équité entre l’employeur et le salarié

• Pour faciliter la rupture sans formalités

• Pour encadrer la procédure de fin de contrat

Multiple Choice

Qu'est-ce qu'un contrat rompu ?

• A. Un contrat signé par erreur

• B. Un contrat auquel les cocontractants mettent un terme

• C. Un contrat qui n'a jamais été valide

• D. Un contrat qui arrive à échéance

Open Ended

Pourquoi la protection du salarié est-elle importante lors de la rupture d’un contrat de travail ?

Multiple Choice

Parmi les motifs suivants, lequel N'EST PAS une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

• A. Retards répétés du salarié

• B. La grossesse de la salariée

• C. Insuffisance professionnelle

• D. Inaptitude physique

Multiple Choice

Quelles sont les deux principales raisons pour lesquelles un employeur peut procéder à un licenciement ?

• Pour motif personnel et pour motif économique

• Pour motif disciplinaire et pour motif médical

• Pour motif familial et pour motif administratif

• Pour motif temporaire et pour motif définitif

Multiple Choice

Quelle est la différence entre une faute grave et une faute lourde ?

• A. La faute lourde implique une intention de nuire à l'employeur

• B. Il n'y a pas de différence

• C. La faute grave est plus sévère que la faute lourde

• D. La faute lourde concerne uniquement les cadres

Multiple Choice

La procédure de licenciement comprend obligatoirement un entretien préalable.

• Vrai

• Faux

Multiple Select

Parmi les causes suivantes, lesquelles peuvent justifier un licenciement pour motif économique ?

• Mutations technologiques

• Difficultés économiques

• Réorganisation du travail

• Absence injustifiée

Fill in the Blank

La démission concerne uniquement les salariés en ___ .

Multiple Choice

Un salarié en CDD peut démissionner librement sans justification.

• Vrai

• Faux

Multiple Choice

Quel est le délai de rétractation pour une rupture conventionnelle ?

• 7 jours ouvrés
• 30 jours calendaires
• 10 jours ouvrés
• 15 jours calendaires

Multiple Choice

Quel est le préavis minimum pour un licenciement d'un salarié ayant 3 ans d'ancienneté ?

• 4 semaines
• 1 mois
• 3 mois
• 2 mois

Multiple Choice

Quelle est la durée minimale du préavis pour un licenciement d’un salarié ayant plus de deux ans d’ancienneté ?

• 1 mois

• 2 mois

• 6 mois

• Aucun préavis

Multiple Choice

Un salarié qui démissionne a droit aux allocations chômage (ARE).

• Non, un salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage (ARE) sauf exceptions.
• Les allocations chômage sont garanties pour tous les salariés démissionnaires.
• Un salarié peut toujours toucher les allocations chômage après une démission.
• Oui, un salarié qui démissionne a droit aux allocations chômage (ARE).

Multiple Choice

Cas pratique:

Marie travaille depuis 5 ans dans une entreprise. Son employeur lui envoie une lettre de licenciement sans convocation ni entretien préalable. Le licenciement est-il valide ?

• Non, le licenciement n'est pas valide.
• Le licenciement est conditionnellement valide.
• Oui, le licenciement est valide.
• Le licenciement nécessite un entretien préalable.

Multiple Choice

Cas pratique

Pierre abandonne son poste sans prévenir. Son employeur lui envoie une mise en demeure de reprendre le travail. Pierre ne répond pas. Que se passe-t-il selon la loi de 2022 ?

• Pierre reçoit une prime de départ.
• L'employeur doit le réembaucher immédiatement.
• Pierre est éligible à une indemnité de licenciement.
• Pierre risque de perdre son emploi et ses droits au chômage.