Introduction au droit

Qu'est ce qu'une obligation juridique

• Une obligation moralement contraignante

• Une obligation exécutoire en justice

• Une obligation née seulement d'un contrat?

• Une obligation uniquement prescrite par la police

La France est un régime parlementaire car

• le président a peu de pouvoir
• le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent se contrôler mutuellement
• le Parlement élit le président
• le président choisit le président du conseil

Le parlement est composé

• du Sénat
• de la Chambre des députés
• du Sénat et de la Chambre des députés
• du gouvernement

Quelles libertés sont affirmées dans la déclaration des droits de 1789?

• libertés fondamentales
• libertés banales

Une ordonnance est émis par :

• le Sénat

• l'Assemblée Nationale

• le Gouvernement

• le médecin

Qui se charge de régler les litiges pour l'application des lois ?

• le Sénat

• le Gouvernement

• la Police

• la Justice

Qui détient le pouvoir législatif en France

• l'Assemblée Nationale et le Sénat

• le Gouvernement

• la Justice

• le peuple

Qui a le pouvoir exécutif en France ?

• le Sénat

• l'Assemblée Nationale

• le Gouvernement

• la Justice

La loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.Quel est le nom de ce principe?

• On appelle cela la doctrine.

• On appelle cela la jurisprudence.

• On appelle cela la loi

Les traités et accords conclus entre plusieurs pays sont des sources internationales du droit

• Vrai

• Faux