Chapitre 1 : Le droit, ses fonctions et la règle de droit

Quelle est la devise de la république Française ?

• Unité, droit et liberté

• L'union fait la force

• Un pour tous, tous pour un

• Liberté, Égalité, Fraternité

La règle de droit est :

• légitime

• illégitime

• facultative

• remplaçable

Une règle de droit peut viser nommément une personne.

• vrai

• faux

En France, une règle de droit doit viser exclusivement la population française.

• vrai

• faux

Qui se charge de régler les litiges par l'application des lois ?

• le Sénat

• le Gouvernement

• la Police

• la Justice

Qui détient le pouvoir législatif en France

• l'Assemblée Nationale et le Sénat

• le Gouvernement

• la Justice

• le peuple

Qui a le pouvoir exécutif en France ?

• le Sénat

• l'Assemblée Nationale

• le Gouvernement

• la Justice

Le droit :

• organise la vie en société au nom de valeurs sociales

• est composé de règles morales

• est un ensemble de règles de conduite.

La règle de droit :

• a un caractère personnel

• s’applique aux personnes

• sanctionne systématiquement

Les règles de Droit sont regroupées dans :

• des codes

• la Constitution

• le livre du CNED

• des encyclopédies