Délit de marchandage

Le marchandage est une exception à l'interdiction de prêter du personnel à but lucratif ?

• Vrai

• Faux

Une entreprise ne peut pas prêter plusieurs salariés à une autre entreprise pour réaliser une mission ?

• Faux, si le prêt de salarié est réalisé sans profit

• Vrai, une entreprise ne peut prêter qu'un seul salarié

Le délit de marchandage est constitué :

• seulement si le prêt de main d'oeuvre est illicite et qu'il cause un préjudice au salarié

• si une prestation de service cause un préjudice au salarié ou permet d'écarter l'application de dispositions légales ou conventionnelles

Le délit de marchandage ne peut pas être constitué si le travailleur est déclaré comme travailleur indépendant :

• Vrai

• Faux

Lorsqu'un salarié exécute une mission chez un client, dans le cadre d'une prestation de service, il est placé sous la responsabilité :

• de son entreprise d'origine

• de l'entreprise cliente

Le travail temporaire constitue :

• un prêt de main d'oeuvre exclusif à but lucratif

• une prestation de service

• un prêt de main d'oeuvre exclusif à but non lucratif

En cas de contentieux, les juges recherchent :

• la qualification donnée au contrat conclu entre les entreprises

• les conditions réelles d'exécution de la mission ou de la prestation

En cas de contrôle, seule l'entreprise, personne morale, peut être sanctionnée :

• Vrai

• Faux

L'intérimaire est salarié :

• de l’entreprise de travail temporaire

• de l'entreprise utilisatrice où il réalise la mission d'intérim

• faux, l’intérimaire est un indépendant

La sous-traitance est licite dès lors que l'entreprise prestataire détient un savoir faire spécifique :

• faux

• vrai, c'est la seule condition de licéité fixée par le code du travail