Diversité des acteurs en santé - Droit de la personne

Les droits individuels sont des droits fondamentaux de la personne découlant de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens et transposés au système de santé.

• vrai

• faux

la démocratie sanitaire

• mise en place par la loi du 4 mars 2002

• mise en place par la loi du 16 janvier 2016

• elle est relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

• elle vise à faire participer les usagers dans le système de santé

La notion de droit des usagers recouvre les droits individuels comme:

• le droit à la protection de la santé

• le droit au respect de la dignité

• le droit de représentation des usagers du système de santé par l'intermédiaire de représentants

• le droit d'être informé sur son état de santé

"Acteurs en santé", ce terme désigne tout intervenant dont l’action à un retentissement sur la santé des populations

• les administrations publiques et collectivités territoriales,

• les caisses d’assurance maladie et mutuelles,

• les établissements de santé

• les soignants et autres professionnels qui interviennent dans

  le champ de la santé

• les associations de malades et d’usagers

Il existe 4 grands acteurs du système de santé

• vrai

• faux

La loi de modernisation de notre système de santé a :

• mise en place une véritable médecine de parcours pour le patient

• mise en place la démocratie sanitaire

• été mise en place par la loi du 4 mars 2002

• été mise en place par la loi du 26 janvier 2016

• été mise en place face aux défis auxquels le système de santé doit faire face (ex: l'allongement de la durée de vie et le développement des maladies chroniques)

Le parcours de santé

• Il est l’ensemble des étapes et le cheminement parcourus par un sujet dans un système sanitaire et social organisé, dans un temps et un espace donnés.

• Il s’inscrit au-delà du parcours de soins, car il apporte une réponse aux besoins de prévention, sociaux et médico-sociaux.

• Il concerne l’ensemble des déterminants de santé.

• Il englobe les acteurs des secteurs sanitaires exclusivement

Du point de vue de l'usager, le parcours de santé comporte:

• l'information sur la maladie et les options thérapeutiques,

• l'établissement d'un plan de soins et l'aide à son suivi,

• le droit au second avis,

• le soutien et l'accompagnement du patient comme de son entourage,

La charte du parcours de santé

• a pour objectif de promouvoir le respect des droits des usagers, les conditions favorables à la réalisation de parcours de santé de qualité, sans rupture et adaptés aux besoins de l'usager

• comprend 4 principes et 3 objectifs

• a été adopté à l'unanimité le 6 Juillet 2016

• a été élaborée par la Conférence nationale de santé (CNS) à la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

L'usager du système de santé est non seulement la personne malade mais aussi, plus largement, tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé

• vrai

• faux