Création d'une entreprise de transport

Un transporteur doit répondre à combien de condition afin de pouvoir créer son entreprise ?

• 1

• 2

• 3

• 4

Comment obtient-on la capacité professionnelle

• Équivalence du BTS GTLA

• Réussite au concours de l'examen de la capacité professionnelle en tant que candidat libre

• Équivalence du B.A.C pro transport logistique

• Équivalence du titre pro 1 an B.A.C + 2 transport terrestre

Quelle est le montant de la capacité financière pour des véhicules de moins de 3,5 t de MMA ?

• 9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants

• 1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants

• 6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants

• 600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants

Quelle est le montant de la capacité financière pour des véhicules de plus de 3,5 t de MMA ?

• 9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants

• 1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants

• 6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants

• 600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants

Quelle est le montant de la capacité financière pour des véhicules de 3,5 t de MMA ?

• 9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants

• 1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants

• 6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants

• 600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants

Quelle est le montant de la capacité financière dans les DOM-TOM pour des véhicules > à 3,5 t de MMA ?

• 9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants

• 1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants

• 6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants

• 600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants

Quelle est le montant de la capacité financière dans les DOM-TOM pour des véhicules ≤ à 3,5 t de MMA ?

• 9000 € pour le premier véhicule puis 5000 € pour les suivants

• 1800 € pour le premier véhicule puis 900 € pour les suivants

• 6000 € pour le premier véhicule puis 3000 € pour les suivants

• 600 € pour le premier véhicule puis 600 € pour les suivants

Si l'entreprise n'a pas les fonds nécessaire pour la capacité financière, quelle est la règle ?

• Les établissements financiers ou les sociétés d'assurances peuvent garantir la moitié du montant de la capacité

• Les établissements financiers ou les sociétés d'assurances peuvent garantir la totalité du montant de la capacité

• Les établissements financiers ou les sociétés d'assurances ne peuvent pas garantir le montant de la capacité

• L'entreprise ne peut pas se créer

L'honorabilité professionnelle doit être satisfaite par :

• L'entreprise personne morale

• Les responsables légaux de l'entreprise

• Le gestionnaire de transport

• Aucune personne de l'entreprise de transport

Que veut dire "la condition d'exigence d'établissement"

• Avoir le siège social de l'entreprise en France

• Avoir, pour une entreprise étrangère, son établissement principal

• Hors siège et établissement principaux, de locaux dans lequel l'entreprise conserve ses documents principaux

• Avoir au moins une personne sédentaire qui travaille dans l'entreprise