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2ndes bac pro const.- Le contrat part 2

Authored by Aude PAJON

Education, Other

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2ndes bac pro const.- Le contrat part 2
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat entraîne :

des droits

des obligations

des droits et des obligations

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Les obligations d'un contrat peuvent être :

de moyens

de résultat

de faisabillité

d’exécution

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'obligation de moyens oblige le débiteur à mettre tous les moyens en oeuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat

faux

vrai

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'obligation de résultat engage le débiteur à parvenir effectivement au résultat prévu par le contrat.

vrai

faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un concessionnaire automobile, qui vous vend une voiture, a une obligation :

de moyens

de résultat

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un médecin a une obligation

de moyens (il doit tout mettre en oeuvre pour vous soigner)

de résultat (il doit vous guérir )

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

la force obligatoire du contrat a pour effet

de ne pas pouvoir se rétracter (sauf par consentement mutuel)

de fixer des sommes en cas de manquement aux obligations prévues

de contraindre les parties à respecter leur engagement

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