La formation des contrats

Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes.

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• Faux

Un contrat a pour finalité

• De créer des obligations

• De modifier des obligations

• D'anticiper des obligations

• D'éteindre des obligations

• De se laisser des possibilités

Le contrat est un des instruments du libéralisme économique

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• Faux

Les avantages du contrat sont :

• La souplesse

• La contrainte

• La confiance

• La neutralité

Le contrat consensuel est subordonné à des formalités déterminées par la loi.

• Vrai

• Faux

Le contrat réel est subordonné à la remise d'une chose.

• Vrai

• Faux

Le contrat d'adhésion comporte des clauses non négociables.

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• Faux

Le contrat synallagmatique ne crée d'obligations qu'à l'égard d'une seule partie.

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• Faux

Le contrat à titre onéreux suppose forcément la remise d'une somme d'argent.

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Dans le contrat instantané, les obligations contractuelles sont exécutées en une prestation unique.

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