DCG ASSO

Pour créer une association, il faut demander une autorisation administrative

• vrai

• faux

. Les adhérents d’une association doivent obligatoirement faire des apports.

• vrai

• faux

On ne peut pas créer d’association avant l’âge de 18 ans.

• vrai

• faux

Toutes les associations doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture.

• VRAI

• FAUX

Une association déclarée :

• n'a pas la capacité juridique

• a une capacité juridique réduite

• a une capacité juridique complète

Une association:

• peut réaliser des bénéfices et les partager

• peut réaliser des bénéfices sans les distribuer

• ne peut pas réaliser de bénéfices

Les créanciers impayés d'une association peuvent poursuivre

• les sociétaires indifféremment

• les dirigeants seulement

• l'association elle-même en tant que personne morale

Les associations déclarées peuvent : (réponses multiples)

• posséder les immeubles nécessaires à leur activité

• recevoir des donations et legs

• ester en justice

Les associations ne sont pas obligées de tenir une comptabilité.

• vrai

• faux

Les associations subventionnées doivent communiquer leurs comptes :

• au tribunal de commerce

• à la direction des journaux officiels

• au registre national des associations