La responsabilité

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La responsabilité

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19 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

l'article concernant la responsabilité civile est le

1420

1240

1386

1683

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un de vos salariés renverse un client avec un chariot élévateur. qui est responsable à priori?

vous

le salarié

le client

dieu

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le causes d'exonération de la responsabilité civile sont au nombre de:

1

2

3

4

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

La causes d'exonération de la responsabilité civile sont:

la légitime défense

le fait d'un tiers

la force majeure

le fait de guerre

le fait de la victime

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

en matière de sécurité de ses salariés, l'employeur est tenu d'une...

obligation de résultat

obligation de moyen

les deux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Si un employeur est informé d'un danger par un salarié et qu'il ne fait rien se verra reprocher...

une faute impardonnable

une faute inexcusable

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une entreprise dispose de la responsabilité civile

vrai

faux

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