2MRC : Les sources du droit et la hiérarchie des normes

Définir la jurisprudence.

C’est une habitude, un usage prolongé d’une règle de droit non écrite.

• La coutume

• Le décret

• Une ordonnance

• La jurisprudence

Les arrêtés peuvent être pris par :

• Préfets

• Maires

• Président de la République

• Aucune des 3 réponses.

C'est une règle générale qui doit être respectée par tous.

• La loi

• Une ordonnance

• La jurisprudence

• La coutume

Quelle est la norme suprême ?

• La Constitution

• La loi

• Le décret

• L'ordonnance

Citez les sources de droit indirectes.

Citez les sources directes du droit national :

• La Constitution, les lois et ordonnances, les décrets et les arrêtés.

• La jurisprudence et la coutume.

• La Constitution, les lois et ordonnances, la jurisprudence et la coutume.

• Aucune des 3 réponses

Les décrets et arrêtés font parties du bloc :

• Constitutionnel

• Législatif

• Réglementaire

• Aucune des 3 réponses

Les lois et ordonnances font parties du bloc :

• Législatif

• Réglementaire

• Constitutionnel

• Aucune des 3 réponses

L' ensemble des règles qui s’appliquent à tous les pays membres de l’union européenne se nomme :

• Le droit national

• Le droit communautaire