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En plus du maire, qui peut convoquer le conseil municipal ?

• le préfet (si maire négligent), un adjoint (si empêchement du maire)

• le préfet (si maire négligent), seulement le 1er adjoint (si empêchement du maire)

• le préfet (si maire négligent), un adjoint ou un conseiller (si empêchement du maire)

Le conseil municipal se réunit au moins

• une fois tous les 2 mois

• une fois tous les 3 mois

• une fois tous les 4 mois

• une fois tous les 6 mois

Si une affaire concerne personnellement un conseiller, celui-ci...

• ne sera pas convoqué

• sera convoqué mais ne peut pas faire pression

• sera convoqué mais ne peut pas parler

Une note explicative de synthèse accompagne parfois la convocation. Pour les communes de - de 3500 hab. , elle est obligatoire pour ....

• une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des nuisances / pollutions

• un bâtiment inscrit ou classé au titre des Monuments historiques

• le budget de la commune

• le travail du personnel municipal

Quel est le délai pour l'envoi de la convocation ?

• 4 jours ( week-end non-inclus )

• 4 jours ( week-end inclus )

• 5 jours( week-end inclus )

• 5 jours( week-end non-inclus )

Peut-on délibérer sur des faits postérieurs aux convocations ?

• NON

• OUI

• Seul le maire et seulement si c'est lié à l'ordre du jour

• seulement si c'est lié à l'ordre du jour

Pour Englefontaine, les règles d'examens des questions orales sont fixées

• par le règlement intérieur

• par les délibérations du conseil municipal

Si vous êtes 12 membres pour Englefontaine, le quorum est de :

• 5

• 6

• 7

• 8

Les missions liées au respect de l'ordre et de la politesse lors des débats du conseil municipal, confiées au maire, s'appellent :

• la police de l'assemblée

• l'ordre de l'assemblée

• le médiation de l'assemblée

A la demande 3 conseillers ou du maire, le conseil municipal peut décider d'interdire l'accès aux auditeurs, les personnes extérieurs aux membres du CM. Cela s'appelle :

• une réunion à huis clos

• une réunion en vase clos

• une réunion fermée

• une réunion ouyakenou