La participation des salariés aux résultats

Le dispositif de participation est obligatoire pour les entreprises

• De 50 salariés et plus

• De 250 salariés et plus

• Quelque soit le nombre de salariés

• De 20 salariés et plus

La mise en place de la participation est

• Validée par un accord entre direction et employés

• Imposée par l'inspection du travail selon les cas

• Instaurée unilatéralement par la direction

• Fixée par les salariés

Lorsqu'une entreprise met en place un dispositif de participation, les individus concernés sont (plusieurs réponses)

• Tous les salariés de l'entreprise

• Seulement les salariés dont l'ancienneté est supérieure à 3 ans

• Les salariés en CTT travaillant dans l'entreprise

• Les salariés en CDD

• Les salariés en CDI

Le régime d'autorité c'est

• Un régime qui fixe les modalités de mise en place de la participation

• Un régime qui donne la possibilité à la direction d'imposer la participation

• Un régime qui oblige toute entreprise à mettre en place la participation

• Un régime qui fixe une condition d'ancienneté aux salariés pour pouvoir bénéficier de la participation.

Le versement de la prime de participation aux salariés peut être (plusieurs réponses)

• Immédiat à la fin de l'exercice

• Immédiat après décision de l'AGO

• Différé après un placement bloqué de 5 ans sur un compte d'épargne

• Différé pour laisser à l'entreprise une souplesse de gestion de trésorerie

La formule de la réserve spéciale de participation est

• Imposée par la loi

• Libre

• Libre sous réserve de condition de montant

• Libre sous réserve de condition de rémunération

Selon la formule légale, le calcul de la participation est fonction

• Du bénéfice

• Des capitaux propres

• Des rémunérations

• Des impôts

• Du chiffre d'affaires

RSP =

• 1/2 B - 5% * CP * S / VA

• 1/2 (B - 5 % * CP ) * S / VA

• (B - 5% * CP ) * S / VA

• 1/2 (B - 5% * CP) * VA / S

• (B - 5% * CP) * VA / S

Une autre formule que la formule légale du calcul de la RSP peut être utilisée

• non

• Oui si l'entreprise l'inscrit dans le contrat de participation

• Oui si le résultat de cette autre formule est supérieur à celui de la formule légale

• Oui si l'entreprise le justifie auprès de la DIRRECTE

La réserve spéciale de participation peut être répartie

• Selon l'ancienneté des salariés

• De manière égale entre salariés

• Selon la rémunération des salariés

• Selon le temps de présence des salariés

• Selon le niveau hiérarchique des salariés