Droit TSTMG L'entreprise

Que signifie TPE

• Toute petite Entreprise

• Très Petite Entreprise

• Tout Petit Entrepreneur tout riquiqui

Qu'est-ce qui détermine le choix de l'entrepreneur?

• La prise en compte du risque encouru

• La nature du contrat

Qu'est-ce qui est à la base de la création d'entreprises?

• La possibilité d'emprunter à la banque

• La liberté du crédit

• La liberté d'entreprendre

Qu'est-ce qui se passe le 4 août?

• Abolition des privilèges en France

• Naissance de Louis Armstrong

• Adoption de la loi de modernisation de l'économie

• Anniversaire de Barack Obama

Les actionnaires sont soumis au principe de l'unicité du patrimoine

• Oui

• Non

• Peut-être

Pour une entreprise individuelle

• il faut rédiger des statuts

• il n'y a pas d'apports obligatoires

• il faut constituer un capital minimal

Conséquence du principe d'unicité du patrimoine

• les bénéfices de l'activité sont déclarés au titre de l'impôt sur le revenu

• les bénéfices peuvent être soumis à l'impôt sur les sociétés

• les bénéfices ne sont pas soumis à l'impôt

L'impôt sur les bénéfices concerne

• les sociétés commerciales

• les entreprises individuelles

• McDonald's

• les concessionnaires

L'auto-entrepreneur est soumis aux mêmes risques que l'entrepreneur individuel

• oui

• non

• tout dépend des jours

Tous les fonctionnaires sont libres de créer une auto-entreprise

• oui

• non

• si le procureur de la République lui en donne l'autorisation

• sous certaines conditions