CEJM - C2 - Numérique et droit

Les bouleversements technologiques impactent l’économie dans son ensemble, mais aussi le droit.

• Vrai

• Faux

La protection d'actifs immatériels comprend :

• Les sites internet

• Les noms de domaine

• Les ordinateurs

• Les bases de données

• Les logiciels

Un nom de domaine est l'équivalent d’une adresse postale sur Internet.

• Vrai

• Faux

Le nom de domaine peut être protégé de 2 manières :

• La règle du 1er arrivé 1er servi

• La règle du 1er qui intente une action en justice

• Le règle du 1er qui dégage des profits

• Le dépôt de la marque

La protection par le dépôt de la marque implique de toujours déposer le nom de domaine auprès de l’INPI.

• Vrai

• Faux

Que signifie INPI ?

• Institut national de la propriété intellectuelle

• Institut numérique de la propriété industrielle

• Institut numérique de la propriété industrielle

• Institut national de la propriété industrielle

Un nom de domaine déposé auprès de l’INPI permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour ...

• 2 ans

• 5 ans

• 10 ans

• À vie

Une base de données peut être protégée par :

• Le droit d'auteur

• Le droit de l'utilisateur

• Le droit du producteur ou sui generis

• Le droit de l'exécuteur

Le droit sui generis consiste à donner au producteur le droit d’interdire l’extraction de la totalité ou d’une partie du contenu d’une base de données, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

• Vrai

• Faux

Un logiciel peut faire l’objet d’une protection dans son ensemble.

• Vrai

• Faux