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CEJM - C2 - Numérique et droit

Authored by Stéphanie LHOSTE

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CEJM - C2 - Numérique et droit
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17 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Les bouleversements technologiques impactent l’économie dans son ensemble, mais aussi le droit.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La protection d'actifs immatériels comprend :

Les sites internet

Les noms de domaine

Les ordinateurs

Les bases de données

Les logiciels

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Un nom de domaine est l'équivalent d’une adresse postale sur Internet.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Le nom de domaine peut être protégé de 2 manières :

La règle du 1er arrivé 1er servi

La règle du 1er qui intente une action en justice

Le règle du 1er qui dégage des profits

Le dépôt de la marque

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La protection par le dépôt de la marque implique de toujours déposer le nom de domaine auprès de l’INPI.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Que signifie INPI ?

Institut national de la propriété intellectuelle

Institut numérique de la propriété industrielle

Institut numérique de la propriété industrielle

Institut national de la propriété industrielle

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Un nom de domaine déposé auprès de l’INPI permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour ...

2 ans

5 ans

10 ans

À vie

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