Test connaissances Phase 1

Une entreprise est toujours une personne morale ( 1 réponse) :

• VRAI

• FAUX

• En fonction des cas.

La caractéristique principale de l' entreprise individuelle :

(a)  

L'EURL peut avoir plusieurs associés

• VRAI

• FAUX

• A PART EGALES

• En fonction des apports

Le patrimoine de l'entreprise est constitué par (4 bonnes réponses attendues) :

• le local commercial

• les appareils de production de soins

• le personnel formé

• les droits de l'entreprise

• les brevets

les statuts de la société permettent de( 3 bonnes réponses) :

• formaliser son enregistrement auprès des organismes sociaux

• poser le fonctionnement et la gérance de l'entreprise

• répartit les taches de salariés

• précise le poids de chaque associé aux décisions

• Apportent aux tiers des informations sur le capital et le statut juridique

Les associés contribuent aux pertes de l'entreprise :

• VRAI

• FAUX

Les associés de l'entreprise se partagent les bénéfices

• VRAI

• FAUX

Le régime TNS permet de :

(a)  

La micro entreprise est soumise à( 2 réponses) :

• L'IR

• L' IS

• a ne pas dépasser 77700€ pour les prestations de service

le statut juridique d'une chaîne de magasins sera plutôt( 2 réponses) :

• une EI

• SASU

• SA

• SAS

• EIRL