L'organisation du système judiciaire

Cochez les 2 ordres de juridictions distincts dans le système judiciaire français

• Ordre administratif

• Ordre pénal

• Ordre judiciaire

• Ordre juridique

Le tribunal d'instance et de grande instance ont fusionné en janvier 2020 pour devenir...

• Le tribunal suprême

• Le tribunal de première instance

• Le tribunal de très grande instance

Monsieur et Madame Tartempion souhaite divorcer, cela est du ressort du droit....

• pénal

• privé

• du mariage

Indiquez la juridiction compétente, en cas de conflits en droit du travail.

• Tribunal du travail

• Ministère du travail

• Conseil des Prud'hommes

• Conseil du travail

En droit pénal, la compétence des juridictions dépend

• de la gravité de l'infraction

• du tribunal disponible

• de la façon dont l'enquête a été menée

• de l'avocat de la victime

Indiquez la juridiction compétente pour juger les contraventions

Indiquez la juridiction compétente pour juger les crimes

Indiquez la juridiction compétente pour juger les délits

Que la procédure soit civile ou pénale, tout justiciable a le droit à un procès.....

Nommez les principes qui garantissent un procès équitable

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