L'organisation du système judiciaire
Authored by Lucie MAILLARD
Social Studies
11th Grade
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Cochez les 2 ordres de juridictions distincts dans le système judiciaire français
Ordre administratif
Ordre pénal
Ordre judiciaire
Ordre juridique
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le tribunal d'instance et de grande instance ont fusionné en janvier 2020 pour devenir...
Le tribunal suprême
Le tribunal de première instance
Le tribunal de très grande instance
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Monsieur et Madame Tartempion souhaite divorcer, cela est du ressort du droit....
pénal
privé
du mariage
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Indiquez la juridiction compétente, en cas de conflits en droit du travail.
Tribunal du travail
Ministère du travail
Conseil des Prud'hommes
Conseil du travail
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En droit pénal, la compétence des juridictions dépend
de la gravité de l'infraction
du tribunal disponible
de la façon dont l'enquête a été menée
de l'avocat de la victime
6.
FILL IN THE BLANK QUESTION
45 sec • 1 pt
Indiquez la juridiction compétente pour juger les contraventions
7.
FILL IN THE BLANK QUESTION
45 sec • 1 pt
Indiquez la juridiction compétente pour juger les crimes
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