Thème 3 - Qui peut faire valoir ses droits ?

Qu'est-ce qui n'est pas une personne physique ?

• Un homme

• Une femme

• Un chat

• Un enfant mineur

Depuis la loi du 1^er janvier 2005 sur l'attribution des noms de famille, deux enfants d'un même lit peuvent porter des noms de famille différents.

• Vrai

• Faux

Qu'est-ce qu'une personne morale de droit public ?

• Un groupement d'individus disposant de droits et soumis à des obligations, à l'identique des personnes physiques

• Un groupement de personnes physiques travaillant pour l'État

• Un groupement d'individus disposant de droits et soumis à des obligations et au régime de droit public, car il est assimilé à l'État

Quelle typologie peut-on faire en ce qui concerne les personnes morales à but lucratif ?

• Entreprise individuelle et GIE

• Société de personnes et GIE

• Société de personnes, société de capitaux et GIE

• Société et association

Qu'est-ce que la capacité juridique ?

• Une liberté accordée à tous dès la naissance

• L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations

• Une liberté accordée à la majorité de la personne

• L'aptitude à pouvoir faire des choix

À partir de quel instant l'individu dispose-t-il de la capacité d'exercice des droits ?

• Quand il est reconnu coupable par la loi

• Dès sa naissance

• Dès sa majorité

• A son décès

Pourquoi le législateur a-t-il prévu des régimes d'incapacité juridique ?

• Afin de protéger les personnes vulnérables

• Afin de dédommager les victimes d'un préjudice

• Afin de distinguer la conciliation du litige

L'incapacité de jouissance est :

• Rare

• Systématique

• Totale

• Partielle

L'incapable est-il responsable des faits qu'il réalise ?

• Oui

• Non

Le mineur est titulaire d'un patrimoine :

• Oui

• Non