Accès à la profession 1

Combien de conditions doit-on respecter afin de pouvoir s'inscrire au registre des transporteurs et loueurs ?

• 1

• 2

• 3

• 4

Quels sont les montants exigés de la capacité financière pour les véhicules lourds ?

• 9000 € pour chaque véhicule de plus de 3.5t de MMA

• 9000 € pour le 1er véhicule de plus de 3.5t de MMA

• 5000 € pour chaque véhicule de plus de 3.5t de MMA

• 5000 € à compter du second véhicule de plus de 3.5t de MMA

Quels sont les montants exigés de la capacité financière pour les véhicules légers ?

• 900 € pour chaque véhicule de 3.5t de MMA et moins

• 1800 € pour le 1er véhicule de 3.5t de MMA et moins

• 1800 € pour chaque véhicule de 3.5t de MMA et moins

• 900 € à compter du second véhicule de 3.5t de MMA et moins

Calculez le montant de la capacité financière pour une entreprise ayant 3 véhicules de plus de 3.5t de MMA et 3 véhicules légers de moins de 3.5t de MMA.

• 9000 € + (2 x 5000 €) + 1800 € + (2 x 900 €) = 22 600 €

• (3 x 9000 €) + (3 x 1800 €) = 32 400 €

• (3 x 5000 €) + (3 x 900 €) = 17 700 €

• (3 x 3.5t x 9000 €) + (3 x 3.5t x 1800 €) = 113 400 €

Quelles sont les conditions pour qu'un transport soit dit "transport pour compte privé" ?

• Faire le transport avec son propre véhicule lourd

• Avoir ses propres marchandises à transporter

• Avoir son propre conducteur

• L'activité de transport est l'activité principale de l'entreprise

• L'activité de transport n'est pas l'activité principale de l'entreprise

Quelles sont les conditions pour qu'un transport soit dit "transport pour compte public" ?

• Faire le transport avec son propre véhicule lourd ou le louer

• Avoir ses propres marchandises à transporter

• Avoir son propre conducteur ou le louer

• L'activité de transport est l'activité principale de l'entreprise

• L'activité de transport n'est pas l'activité principale de l'entreprise

Les magasins d'électroménager"BUT" transportent leur marchandises pour les livrer à leurs clients. Sont-ils transporteurs pour compte d'autrui / Public ?

• Oui

• Non

Les transports "SNAT" transportent de la marchandise des magasins "BUT" afin de livrer leur clients. Sont-ils transporteurs pour compte d'autrui / public ?

• Oui

• Non

Les transports "SNAT" transportent de la marchandise des transports DUPESSAY afin de livrer leur clients. Sont-ils transporteurs pour compte d'autrui / public ?

• Oui

• Non

Les TP "MICHELIER" transportent leur mini-pelle pour l'emmener sur leur chantier de terrassement. Sont-ils transporteurs pour compte d'autrui / public ?

• Oui

• Non