Module 4 – Contrôle des acquis

Pour que l’ouverture des offres soit correcte du point de vue formel:

• Toutes les offres remises doivent être ouvertes.

• Tous les membres de l'équipe d’évaluation doivent ouvrir ensemble les offres remises dans les délais.

• La procédure d’ouverture des offres doit être publique.

• Aucune des réponses ci-dessus n’est correcte.

Lorsqu’un projet est urgent et que l’évaluation est complexe, le service adjudicateur a le droit d’ouvrir immédiatement les offres reçues avant la date limite et de commencer l’évaluation.

• Vrai

• Faux

Si une offre parvient au service adjudicateur deux jours après le délai de clôture fixé dans l’appel d’offres, elle est considérée comme reçue en retard et ne peut pas être prise en considération.

• Vrai

• Vrai, si le dernier jour du délai fixé n’est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié national.

• Faux

Pendant la phase de rectification, le service adjudicateur peut apporter des modifications à la prestation demandée, pour autant:

• qu’aucune analyse des besoins ou étude de marché n’aient été entreprises.

• qu’elles soient objectivement et réellement nécessaires.

• que la prestation caractéristique reste identique.

• que cela soit expressément réservé dans le cahier des charges.

• que le cercle de soumissionnaires potentiels ne s’en trouve pas modifié

Dans le cadre de la rectification, le service adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à adapter les prix si:

• l’objet de la prestation a dû être adapté.

• le marché des soumissionnaires a subi des changements substantiels.

• une ou plusieurs imprécisions objectives du mandat ont été rectifiées.

• les prix des offres se situent au moins 10 % au-dessus de ceux de l’étude de marché.

• une ou plusieurs imprécisions objectives d’une offre ont été rectifiées.

L’ouverture des offres doit-elle être documentée d’une manière ou d’une autre?

• Oui, un procès-verbal doit être tenu.

• Non, il n’est pas nécessaire de tenir un procès-verbal de l’ouverture des offres.

Une offre reçue le jour suivant le délai de clôture...

• est encore dans les temps, si la date du cachet postal suisse qui fait foi.

• est malheureusement reçue en retard et ne peut pas être prise en considération.

Quels sont les rôles/profils qui doivent impérativement être représentés au sein d’un comité d’évaluation?

• Spécialiste technique

• Spécialiste des achats

• Représentant/e des soumissionnaires

• Stagiaire

À quel moment une équipe d’évaluation est-elle formée et instituée?

• Au moment de l’ouverture des offres

• Après le délai limite de soumission

• Lors du lancement de l’appel d’offres

Que faut-il absolument définir lors de la réunion de lancement d’un appel d’offres?

• Planification des délais

• Composition de l'équipe d’évaluation

• Questions d’impartialité et de récusation

• Équipe d’étude du marché