Loi Elan

Que signifie l'acronyme ELAN

• Ecriture de la Loi de l'Air Numérique

• Evolution de la Loi pour l'Aménagement Nouvelle

• Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique

Combien d'articles comporte la Loi ELAN ?

• 14

• 214

• 200

Quels sont les 4 titres de la Loi ELan ?

• Construire plus, mieux, moins cher

• Evolution du numérique

• Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale

• Améliorer le cadre de vie

• Evolution du secteur du logement social

A quelle date a été promulguée la Loi ELAN

• 10 juillet 1965

• 23 novembre 2018

• 01 janvier 2021

Quelle est la durée du bail mobilité ?

• 1 à 10 mois renouvelable

• 1 à 10 mois non renouvelable

• 1 à 12 mois

Quels sont les montants des sanctions encourues pour les locations touristiques ?

• de 100 € à 500 €

• de 10 000 € à 50 000 €

• de 1 000 € à 5 000 €

En zone tendue, à quelle date la situation de chaque locataire est réexaminée ?

• tous les ans

• tous les 2 ans

• tous les 3 ans