Loi Elan
Authored by annabelle fasola
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
2 mins • 1 pt
Que signifie l'acronyme ELAN
Ecriture de la Loi de l'Air Numérique
Evolution de la Loi pour l'Aménagement Nouvelle
Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
2 mins • 1 pt
Combien d'articles comporte la Loi ELAN ?
14
214
200
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
2 mins • 1 pt
Quels sont les 4 titres de la Loi ELan ?
Construire plus, mieux, moins cher
Evolution du numérique
Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Améliorer le cadre de vie
Evolution du secteur du logement social
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
2 mins • 1 pt
A quelle date a été promulguée la Loi ELAN
10 juillet 1965
23 novembre 2018
01 janvier 2021
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la durée du bail mobilité ?
1 à 10 mois renouvelable
1 à 10 mois non renouvelable
1 à 12 mois
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les montants des sanctions encourues pour les locations touristiques ?
de 100 € à 500 €
de 10 000 € à 50 000 €
de 1 000 € à 5 000 €
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En zone tendue, à quelle date la situation de chaque locataire est réexaminée ?
tous les ans
tous les 2 ans
tous les 3 ans
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