Le litige

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11th Grade

8 Qs

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Le litige

Le litige

Assessment

Quiz

Specialty

11th Grade

Hard

Created by

Amelie Panier

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8 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

La résolution d'un conflit par le droit permet de pacifier les relations sociales.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Il y a litige lorsque les parties s'appuient sur des moyens de droit pour fonder leurs prétentions.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Un conflit est synonyme de litige.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le défendeur est la partie qui saisit le juge.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le moyen de droit est une procédure judiciaire

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le juge est seul habilité à trancher un litige.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Un médiateur tranche le litige.

Vrai

Faux

8.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le problème de droit est la demande du défendeur.

Vrai

Faux