04 - Le litige

Qu'est-ce que le litige ?

• Une situation régie par des règles communes

• Une résolution amiable d'un conflit

• Un conflit d'ordre juridique

• Une opposition survenant entre des parties en désaccord

Quelle est la différence entre litige et procès ?

• Le litige est antérieur à l'engagement d'une procédure

• Le procès est une résolution amiable d'un litige

• Le litige et le procès sont des termes synonymes

• Le litige est une opposition entre des parties en désaccord

Quels sont les modes alternatifs de résolution des litiges ?

• Arbitrage

• Médiation

• Conciliation

• Procédure participative

Quel est le rôle des juges en cas de litige ?

• Rendre la justice dans le respect des droits de chacun

• Prendre l'initiative d'engager une procédure judiciaire

• Trouver une solution amiable entre les parties

• Sanctionner les comportements interdits

Qu'est-ce que la règle de droit applicable dans un litige ?

• Une règle juridique commune à tous

• Une règle établie par les parties en désaccord

• Une règle basée sur les faits subjectifs

• Une règle de droit déterminée par le juge

Par quels moyens les parties défendent leurs intérêts devant le juge ?

• Conflit

• Faits juridiques qualifiés

• Prétentions des parties

• Règle de droit applicable

Quelle est la fonction principale du droit dans un litige ?

• Ignorer les règles établies

• Sanctionner uniquement les faits objectifs

• Prendre parti pour une des parties en désaccord

• Organiser et réguler les rapports sociaux

Quelle est la différence entre conciliation et médiation ?

• La conciliation est gratuite, la médiation est payante

• La conciliation est obligatoire, la médiation est facultative

• La conciliation est une procédure contentieuse, la médiation une procédure amiable

• La conciliation est assistée par un avocat, la médiation par un conciliateur

Quelles sont les étapes pour résoudre un litige de manière amiable ?

• Demander une réparation sans preuves

• Engager un procès sans tentative de conciliation

• Saisir le tribunal judiciaire directement

• Tentative de conciliation, médiation, procédure participative

Qui prend l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit ?

• Le conciliateur

• Le juge

• Le défendeur

• Le demandeur