CONTRAT EPC

Qu'est-ce qu'un contrat ? - 1 réponse

• un contrat est un accord entre une ou plusieurs personnes entrainant uniquement des droits

• un contrat est un accord entre une ou plusieurs personnes entrainant uniquement des devoirs (obligations)

• un contrat est un accord entre une ou plusieurs personnes entrainant des droits et des devoirs (obligations)

• rien de tout ça, un contrat c'est une signature sur un document

Quelles sont les conditions nécessaires pour la validité d'un contrat ? - 1

• le consentement des parties

• le consentement des parties et la capacité de contracter

• le consentement des parties, la capacité de contracter et un objet certain

• le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite

Indiquez dans quelles situations un contrat de vente écrit est indispensable. - 3

• achat de vin par téléphone

• leasing pour une voiture

• financement d'une moto par un crédit à la consommation

• commande d'un modèle particulier de télévision dans un magasin spécialisé

De quel type de financement s'agit-il lorsque le vendeur remet la marchandise à l'acheteur qui paie immédiatement le prix ? - 1

• vente à l'essai

• vente par acomptes

• vente au comptant

• vente à crédit

Lucie achète un micro-ordinateur chez BOULANGER : c'est une contrat avec ...

• Obligation de donner ?

• Obligation de faire ?

• Obligation de ne pas faire ?

Les parents de Simon ont décidé de confier les travaux de rénovation de leur maison à "Bâti-Plus". C'est un contrat avec ...

• Obligation de donner ?

• Obligation de faire ?

• Obligation de ne pas faire ?

Alexandre a acheté un véhicule dont il s'aperçoit que le compteur a été trafiqué. Le contrat n'est pas valide parce qu'il y a ...

• une tromperie

• un vice caché

• une erreur

• une vis cachée

Un contrat peut être conclu sans le consentement de l’une des parties.

• Vrai

• Faux

Un contrat peut être oral.

• Vrai

• Faux

Un mineur de 15 ans peut conclure un contrat seul.

• Vrai

• Faux