Les fonctions du droit Partie 1

L'état de droit est :

• Un concept juridique

• Un concept mémo-technique

• Un concept de loi

Quelles sont les 3 grandes fonctions du droit ?

• Pacifier et Organiser la société,exprimer les choix politiques .

• Pacifier et organiser la loi, exprimer les mécontentements

• Organiser la cours suprême, pacifier le tribunal, exprimer ses opinions

Quel est le contraire d'un état de droit ?

• Etat pacifique

• Etat de charge

• Etat de police

Qu'est ce qui conserve les droits de l'homme en France ?

• La liberté de croyance

• La constitution

• La liberté fondamentale

L'Etat de droit français, prévoit l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs politiques.

• Vrai

• Faux

• Je ne sais pas

Cochez l'Etat qui ne soit pas un Etat arbitraire .

• La Corée du Sud

• Le Kazakhstan

• L'Allemagne

A quel niveau de la hiérarchie, les Juridictions du 1er degrés rendent-elles une décision ?

• En Premier

• En Second

• En troisième

La "Cour d'assise" est une juridiction du 1er degrès .

• Vrai

• Faux

• Je ne sais pas

Que traite les tribunaux d'ordre judiciaire ?

• Juridiction pénale

• Juridiction administrative

• Juridiction civiles

Que fait la cour de cassation

• Elle contrôle et d’harmonise l’application de la loi, quand elle est saisie après l’appel .

• En cas de désaccord avec la décision rendue, elle rejuge l'affaire.

• Elle donne un décision en accord avec les vœux de l'accusé.