T8 Droit TSTMG : Comment entreprendre?

Parmi les entreprise suivantes, laquelle n'est pas une entreprise individuelle?

• micro-entrepreneuriat

• EURL

• EIRL

• SARL

Parmi les entreprises suivantes laquelle peut devenir une SARL

• EURL

• EIRL

• EI

Comment s'appelle la démarche qui consiste à séparer les biens personnels des biens professionnels dans une EI?

• Répartition des patrimoines

• Affectation des patrimoines

• Régulation des patrimoines

Quel est le principe notarial qui protège le bien d'habitation d'un entrepreneur d'une opération de saisie?

• La déclaration d'insaisissabilité

• La protection du bien patrimonial

• La protection juridique de saisie

Comment appelle t'on les contrats de société rédigés au moment de sa création?

• Les contrats

• Les statuts

• La mise en conformité

Quel est le terme latin qui exprime la répartition d'un capital?

• fructus

• affectio sociétatis

• usus

• affection legalitis

Quelle est l'assemblée qui permet de discuter des décisions stratégiques d'une société

• assemblée générale ordinaire

• assemblée générale extraordinaire

• conseil administratif

• conseil de direction

Comment appelle t'on le dirigeant social d'une SARL?

• le manager

• le patron

• le gérant

• le directeur social

Comment appelle t'on l'organisation qui mets à disposition d'une société commerciale son concept contre un % du CA

• le franchisé

• le franchiseur

• le concessionnaire

• le partenaire

l'apport en capital peut se faire

• en nature

• en numéraire

• en industrie

• en échange de services