Droit civil - L'échange

L'échange est défini comme :

• un contrat par lequel le bailleur s'oblige à conférer au preneur la jouissance d'une chose pendant un certain temps et moyennant le paiement d'un loyer

• un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre

L'échange est soumis au régime ...

• du bail

• des donations

• de la vente

Les critères de l'échange sont :

• le caractère translatif de propriété

• l'absence de prix

• la présence obligatoire d'un loyer

• l'obligation d'un écrit

Les parties ont l'obligation de délivrer les biens.

• Vrai

• Faux

Le transfert a lieu le plus souvent en pleine propriété, mais peut porter :

• sur une somme d'argent

• sur un usufruit

• sur une servitude

• sur un droit indivis

Certaines choses sont exclues de l'échange, lesquelles ?

• échange de services

• échange de créances

• échange de jouissance

• échange de choses dangereuses

Les biens échangés doivent forcément être de même valeur.

• Vrai

• Faux

Une soulte peut être envisagée :

• pour compenser la différence de valeur entre les biens

• si elle devient l'objet principal de l'obligation d'une des parties

• si elle ne devient pas l'objet principal de l'obligation d'une des parties

Selon l'article ++++, l'échange s'opère par le seul consentement des parties.

• Art. 1700

• Art. 1701

• Art. 1702

• Art. 1703

Lorsqu'il y a un échange d'immeubles, le contrat nécessite l'intervention d'un notaire parce que le contrat devient...

• consensuel

• réel

• solennel

• innomé