1STMG DROIT C1 Fonctions droit + Qualification juridique

Les règles de droit respectent 3 principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité.

• Vrai

• Faux

Le droit n'a qu'une seule fonction.

• Vrai

• Faux

La morale est souvent à l'origine de règles de droit.

• Vrai

• Faux

La règle de droit est

• Générale et légitime

• Obligatoire et universelle

• Légitime et obligatoire

• Obligatoire, générale et légitime

La règle de droit est

• Sanctionnable si elle est transgressée

• Sanctionnable si elle n'est pas transgressée

• Sanctionnée si on la respecte

• N'est pas obligatoire donc n'est pas sanctionnable

Les branches de droit sont nombreuses donc

• Ne pas les classer semble la meilleure solution

• Elles nécessitent d'être classées

• On enlève les règles de droit, vive l'anarchie !

La branche de droit privé concerne....

• Les relations entre personnes publiques

• Les relations entre personnes privées

• Les relations avec l'étranger

• Les relations entre personnes privées et publiques

Le droit commercial concerne....

• Les relations entre professionnels

• Les relations entre commerçants uniquement

• Les relations entre personnes privées et un commerçant mais aussi les relations entre commerçants

• Les relations entre l'Etat et les commerçants

Certaines règles de droit ne s'appliquent qu'à des catégories de personnes.

• Vrai

• Faux

Un divorce entre 2 personnes de nationalité française dépend du droit...

• Civil

• Commercial

• du travail

• Pénal