BTS MOS - La sous-traitance

Il existe 4 types de sous-traitance ?

• Vrai

• Faux

Avec la loi sur la sécurité globale le sous-traitant de second rang

• ne pourra pas sous-traiter

• pourra sous-traiter qu'à certains conditions

Le sous-traitant de premier rang est également appelé

• L'entrepreneur principal

• Le donneur d'ordre

• Le maitre d'ouvrage

Les restrictions sur la sous-traitance de l'article L.611-1 du CSI s'appliqueront à partir

• du 25 mai 2022

• du 26 mai 2022

• du 27 mai 2022

L'entreprise A ne dispose pas d'agent cynophile pour faire sa prestation. Elle va faire une sous-traitance de

• capacité

• spécialité

• marché

• infogérance

La prestation de sécurité ne pourra plus être entièrement sous-traitée

• Vrai

• Faux

Les contrats de sous-traitance vont contenir obligatoirement le nom de toutes les parties

• Vrai

• Faux

Une personne habitant prêt d'une entreprise souhaite agir en justice contre le sous-traitant qui s'occupe de la surveillance d'une entreprise située à côté de sa maison. Les agents font la fête tous les soirs.

• Responsabilité délictuelle

• Responsabilité contractuelle

• Responsabilité pénale

La force majeure pour être appliquée doit être

• Extérieure

• Imprévisible

• Irrésistible

• Rapide

La force majeure constitue une cause d'exonération totale de responsabilité

• Vrai

• Faux