les lois et les instances judiciaires

Vicky est une femme de 40 ans qui a un passé de psychoses et d'hospitalisations en psychiatrie. Elle verbalise à une amie au travail qu'elle prévoit poignardée le petit ami de sa colocataire puisqu'elle sait que c'est un démon. Quelles sont la loi et les instances judiciaires de cette situation?

• LPPEMPD (p-38)

  Cour du Québec, Chambre civile

• CcQ

  Toutes les instances

• Code criminel

  Cour du Québec, chambre criminelle et pénale

• Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

  Cour supérieure,Chambre civile

Loi de la protection de la jeunesse (LPJ)

Quelles sont les instances judiciaires?

• Cour du Québec, Chambre de la jeunesse/ Tribunal de la jeunesse

• Cour du Québec, Chambre civile

• Toutes les instances

• Cour du Québec, Chambre de la jeunesse

Benoit a des troubles de la démence. Son fils est maintenant reconnu comme son tuteur afin de s'occupe de ses biens et de sa personne. Quelles sont la loi et les instances judiciaires?

• LPPEMPD(P-38)

  Cour supérieure, Chambre civile

• LPPEMPD(P38)

  Cour du Québec, Chambre civile

• Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.

  Cour supérieure, Chambre civile

• Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité.

  Tribunal des droits de la personne

Maryse s'est fait retirer son bébé lorsqu'il avait trois mois et il a été adopté quelques mois après. Elle conteste ce jugement puisque les délais prescrits avant l'adoption n'ont pas été respectés.

Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?

• LSJPA

  Cour du Québec

  Tribunal de la jeunesse

• LPJ

  Cour d'appel du Québec

• LPJ

  Cour du Québec, Chambre de la jeunesse

• LPJ

  Cour du Québec

  Tribunal de la jeunesse

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Quelles sont les instances judiciaires?

• Cour municipale

• Cour Supérieure, Chambre criminelle

• Cour du Québec, Chambre de la jeunesse

• Cour du Québec, Chambre de la jeunesse/Tribunal de la jeunesse

Véronique a perdu son emploi suite à un accident qui lui a paralysé un côté de son corps. Elle est persuadée qu'elle pourrait travailler si son espace de travail est adapté à sa condition physique.

Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?

• Charte des droits et des libertés du Québec, Tribunal des droits de la personne

• Cour supérieure,

  Chambre civile

• Cour du Québec,

  Chambre civile

• Toutes les instances

Code Criminel (cc)

Quelles sont les instances judiciaires?

• Cour supérieure,

  Chambre criminelle

• Toutes les instances

• Cour supérieure, Chambre criminelle

  Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale

  Cour municipale

• Cour supérieure,

  Chambre criminelle

  Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale

Maria est en maison d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Vous devez l’accompagner pour faire des démarches afin qu’elle obtienne la garde légale de ses enfants.

Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?

• LPJ

  Cour d'appel du Québec

• Code civil du Québec

  Cour supérieure, Chambre de la famille

• LPJ

  Cour du Québec,

  Chambre de la jeunesse

Une maman de l’organisme communautaire où vous travaillez vous dit qu’elle n’a pas l’intention d’envoyer sa fille de 6 ans à l’école.

Quelles sont la loi et les instances judiciaires qui s'appliquent dans cette situation?

• Chartes des droits et libertés

  Tribunal des droits de la personne

• LIP-LPJ

  Cour du Québec, Chambre de la jeunesse

• LIP-LPJ

  Cour supérieur,

  Chambre de famille

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui LPPEMPD (P-38)

Quelles sont les instances judiciaires?

• Code du Québec, Chambre civile

• Cour supérieure, Chambre de la famille

• Cour du Québec, Chambre de la jeunesse

• Chartes et libertés du Québec,

  Tribunal des droits de la personne