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Droit Commercial

Authored by Aicha KASSOU

Business

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Droit Commercial
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7 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Au Maroc les contrats sont réglementés par:

Dahir des opérations et des contrôles

Documents des contrats et obligations

Dahir des contrats et Obligations

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Le contrat est une convention par laquelle deux ou plusieurs parties s’obligent a:

Donner

Faire

Ne pas faire

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

le CDD est:

Le contrat a durée déterminée

Le Constat a durée déterminée

Le contrat a durée définie

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans le CDD les parties peuvent rompre unilatéralement le contrat avant la date d’échéance?

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les conditions de formation du contrat:

le consentement

la capacité

l'objet

la cause

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

La capacité juridique c'est :

la capacité de jouissance

la capacité d'exercice

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

Parmi les vice du consentement on trouve:

le dol

l'erreur

la violence

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