Les parties et l'objet d'un contrat

Un contrat est

• Un accord de principe

• une volonté

• Un accord de volonté

Un contrat est accord de volonté

• Entre deux personnes

• Entre deux ou plusieurs personnes

Un contrat est accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à

• créer des obligations

• modifier des obligations

• transmettre des obligations

• éteindre des obligations

• vendre un produit

La liberté contractuelle est caractérisée par :

• la liberté de contracter ou non

• la liberté de choisir son cocontractant

• la liberté de déterminer le contenu et la forme du contrat

• la liberté de faire ce que l'on veut

La liberté contractuelle souffre-t-elle d'exceptions ?

• oui

• non

Les exceptions à la liberté contractuelle sont :

• Certains contrats ne permettent pas de choisir son cocontractant

• Certains contrats ont des contenus et des formes obligatoires selon la loi

• Certains contrats sont interdits car contraires à l'ordre public

• inexistantes

Le contrat est valable si

• 2 conditions sont réunies

• 3 conditions sont réunies

• 4 conditions sont réunies

Toute personne physique peut contracter

• vrai

• faux

Ne peuvent pas contracter

• les incapables mineurs

• les incapables majeurs

• les repris de justice

Quels sont les manœuvres qui vicient le consentement

• dol

• vol

• erreur

• violence