Les parties et l'objet d'un contrat
Authored by Aude etey-thyes
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat est
Un accord de principe
une volonté
Un accord de volonté
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat est accord de volonté
Entre deux personnes
Entre deux ou plusieurs personnes
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Un contrat est accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à
créer des obligations
modifier des obligations
transmettre des obligations
éteindre des obligations
vendre un produit
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La liberté contractuelle est caractérisée par :
la liberté de contracter ou non
la liberté de choisir son cocontractant
la liberté de déterminer le contenu et la forme du contrat
la liberté de faire ce que l'on veut
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La liberté contractuelle souffre-t-elle d'exceptions ?
oui
non
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les exceptions à la liberté contractuelle sont :
Certains contrats ne permettent pas de choisir son cocontractant
Certains contrats ont des contenus et des formes obligatoires selon la loi
Certains contrats sont interdits car contraires à l'ordre public
inexistantes
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le contrat est valable si
2 conditions sont réunies
3 conditions sont réunies
4 conditions sont réunies
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