Droit des contrats

lequel ne fait pas partis d'un type de garanties de l'éxécution des contrats?

• les arrhes

• le cautionnement

• La prescription

• le gage mobilier

Lorsque aucun délai n'a été fixé, l'extinction des obligations pour une procédure de poursuite à lieu après :

• 20 ans

• 10 ans

• 5 ans

• 1 an

est-ce une manifestation de volonté expresse lorsque que l'on passe une commande par téléphone?

• vrai

• faux

voler puis revendre un produit est un contrat.. ?

le gage immobilier est ..?

• une personne qui s’engage comme garantie de la dette.

• Un bien (terrain, immeuble) mis en gage pour obtenir un financement

• une somme d'argent

• une demeure (retarde de paiement)

Les éléments essentiels doivent être définis dans un contrat de vente.

• vrai

• faux

la forme exigée par la loi d'un contrat de bail est une forme..?

• écrite

• impossible

• libre

• authentique

est-ce que la vente d'un terrain est inscrit au registre du commerce?

• vrai

• faux

est-ce que vendre des médicaments interdit par la loi est un contrat nul?

• vrai

• faux

obliger une personne à faire une action en échange de la perte de sa vie est un motif d'annualtion :

• lésion

• dol

• erreur essentielle

• crainte fondée