quizz cg 2 Partie 2

L'IS s'applique

• Au chiffre d'affaires

• Au revenus du dirigeants

• Au bénéfices

Lequel de ces éléments se trouvent dans le compte de résultat

• Emprunts

• Charges financières

• Immobilisations

Quel est la base de calcul de la CSG (contributions sociale généralisée)

• Revenus foncier

• Le montant brut de l'ensemble des revenus d'activité ou financiers, et le montant net pour les revenus fonciers

• Le montant net des salaires et pensions

Sur quoi porte l'IFI

• Sur le patrimoine immobilier des propriétaires personnes physiques

• Sur le patrimoine immobilier des propriétaires entreprises

• Sur le patrimoine immobilier professionnel des propriétaires personnes physiques

En cas de franchissement des seuils de 10 ou 20 % du capital ou des droits de vote, quelle obligation s'impose à l'acquéreur de titres ayant franchi l'un de ces seuils ?

• Aucune obligation déclarative n'accompagne le franchissement des seuils de 10 ou 20 % du capital ou des droits de vote

• Une déclaration de franchissement de seuil doit être adressée aux autres actionnaires au plus tard le cinquième jour de négociation suivant le franchissement de seuil

• Une déclaration de franchissement de seuil doit être adressée à l'AMF au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil

Comment les entreprises payent-elles l'impôt sur les sociétés ?

• En quatre acomptes payés dans l'année N et le solde au cours de l'année N+1

• Au cours de l'année N+1 pour l'exercice de l'année N

• En une seule fois, au 15 avril de l'année N+1

Les plus value de cession de titres

• Sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession

• Sont exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux s'il s'agit d'actions européennes

• Sont soumises aux prélèvements sociaux à partir d'un seuil annuel de cession de 25 000 euros

La valeur ajoutée mesure :

• La collecte des taxes effectuée par l'entreprise pour compte de l'Etat

• La richesse brute créée par l'entreprise dans le cadre de son activité

• La différence entre le prix du stock en début d'exercice et en fin d'exercice

  QUESTION PRÉCÉDENTEQUESTION SUIVANTE

Dans le compte de résultat, lequel parmi les éléments suivants fait partie des produits :

• Les frais de personnels

• Chiffre d'affaires

• Le capital social

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est l'impôt qui remplace :

• La taxe d'habitation

• L'ISF (impôt sur la fortune immobilière)

• Les impôts foncier