Les droits extrapatrimoniaux

Qu'est ce que le droit extrapatrimonial?

• N'est pas évaluable en argent

• Font partie du patrimoine

• Est transmissibles, imprescriptibles et insaisissables

• Est évaluable en argent

Qu'est ce qu'un droit patrimonial?

• Fait partie du patrimoine

• Est évaluable en argent

• A une valeur morale, sociale ou politique

• N'est pas évaluable en argent

Quelles sont les catégories du droit patrimonial?

• Cessibles

• Transmissibles

• Saisissables

• Prescriptible

Quelles sont les sanctions pour le non-respect du droit extrapatrimonial?

• Peine de mort

• Les sanctions pénales : amende ou incarcération

• Mutation

• Les dommages-intérêts

Quelles sont les notions de droit composant les droits extrapatrimoniaux?

• Le droit à l'information

• Le droit à l'image

• Les droits réels

• Le droit au respect de la vie privée

Mise en situation : La maison de vacances est un droit patrimonial ou extrapatrimonial?

• Droit patrimonial

• Droit extrapatrimonial